PLU d’Andeville (60570)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Andeville

Andeville est une commune de l’Oise (60) de 3 434 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,2 km² (816 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/05/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/08/2022.

Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 51 % de zones agricoles et 30 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 10 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 215 ha, soit 51 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Andeville.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Mortefontaine-en-Thelle, Esches, Méru…) sont toutes en PLU communal, comme Andeville.

Le document d’urbanisme d’Andeville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Andeville
Approuvé le: 05/05/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/08/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 51 % (215 ha)
Zones urbaines (U) 28 % (118 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (77 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire d’Andeville, les zones agricoles et naturelles 70 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Andeville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole qu'il convient de préserver en raison de la qualité agricole des terrains et la volonté de m	215 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle sensible à protéger très strictement en raison de la qualité des paysages et des milieux na	77 ha
UB	Urbaine	UB : Zone correspond au paysage urbain de type « organique ». Ce sont les faubourgs à caractère rural et artis	51 ha
UC	Urbaine	UC : Zone correspond au paysage urbain de type « pavillonnaire ». Sa vocation est essentiellement résidentiell	43 ha
UI	Urbaine	UI : Zone correspond au paysage urbain de type « zone d'activités artisanales et industrielles », Elle regroup	10 ha
UP	Urbaine	UP : Zone « Urbaine Publique», elle regroupe les équipements publics existants ; mairie, école, église, parc p	9 ha
2AUh	À urbaniser	2AUh : Zone agricole non équipée destinée à l'urbanisation future. Cette zone est urbanisable à plus long term	7 ha
UA	Urbaine	UA : Zone correspond au paysage urbain d'origine villageoise. Il s'agit du centre ancien de la commune. Elle p	6 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh : Zone naturelle non équipée, destinée à l'urbanisation future. Cette zone est urbanisable à court et moy	2 ha
1AUm	À urbaniser	1AUm : Zone naturelle non équipée, destinée à l'urbanisation future. Cette zone est urbanisable à court et moy	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Droit de préemption commercial1
Divisions foncières soumises à déclaration préalable2
Zonage d’assainissement et réseaux435

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Andeville

Emplacement réservé (ER) n°1
Emplacement réservé (ER) n°2
Emplacement réservé (ER) n°3
Emplacement réservé (ER) n°4
Emplacement réservé (ER) n°5
Emplacement réservé (ER) n°6

Orientations d’aménagement et de programmation à Andeville

Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - OAP n°1 : Secteur Berthelot
Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - OAP n°2 : Secteur Boulaines
Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - OAP n°3 : Zone Mixte

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Andeville (7 sur 16)

Haie à conserver (L151-23) × 6
Aménagement hydraulique × 5
Elément de patrimoine bâti à protéger n°1 : Ancien presbytère
Elément de patrimoine bâti à protéger n°2 : Eglise
Elément de patrimoine bâti à protéger n°3 : Maison à colombage
Elément de patrimoine bâti à protéger n°4 : Maison de maître et sa clôture
Mur à conserver (L151-19)

Secteurs de constructibilité limitée à Andeville

Périmètre de protection autour des canalisations de transport de matière dangereuse :…

Servitudes d’utilité publique à Andeville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Andeville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Andeville

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Andeville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Andeville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Andeville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Andeville ?

Andeville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/05/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/08/2022).

Le PLU d’Andeville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Andeville ?

Sur le territoire d’Andeville, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones urbaines 28 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Andeville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Andeville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Andeville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Andeville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Andeville ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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