PLU d’Esches (60110)

L’urbanisme à Esches en bref

Avec 1 623 habitants pour 7,7 km², Esches (Oise, 60) a une densité de 210 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/12/2009, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/12/2021.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (53 %) ou naturelle (34 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 413 ha, soit 53 % du territoire.

S’y ajoutent 30 espaces boisés classés, 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Esches, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Bornel, Andeville, Méru et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Esches

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Esches
Approuvé le: 29/12/2009
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/12/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (413 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (260 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (65 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire d’Esches, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Esches

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	413 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	220 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine pavillonnaire	27 ha
Ne	Naturelle	Secteur naturel correspondant aux périmètres de protection du captage d'eau	21 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine ancienne	17 ha
Nh	Naturelle	Secteur naturel bâti au développement limité	15 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine accueillant des activités économiques	12 ha
2AUh	À urbaniser	Zone naturelle d'extension future à vocation d'habitat, urbanisable après modification du PLU	9 ha
1AUzae	À urbaniser	Activités économiques, entrepôts (ZAC)	8 ha
1AUzp	À urbaniser	Réserve voiries et équipements publics	7 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine du hameau de Vignoru	6 ha
NL	Naturelle	Secteur naturel à vocation de loisirs	5 ha
1AUzn	À urbaniser	Zone naturelle (ZAC)	4 ha
1AUza	À urbaniser	Activités économiques (ZAC)	3 ha
UDc	Urbaine	Secteur pavillonnaire dense	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés30
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
Droit de préemption urbain3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Esches (1 sur 2)

OAP : Secteur soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Esches (5 sur 20)

EB : Elément bâti remarquable à protéger × 7
Trame jardin à protéger × 7
PB : Propriété boisée à protéger × 4
EP : Eléments du paysage
Parc boisé

Servitudes d’utilité publique à Esches

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Esches figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Esches, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Esches

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Esches, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Esches a-t-elle un PLU ?

Esches est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/12/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2021).

Le PLU d’Esches est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Esches ?

Sur le territoire d’Esches, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Esches ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Esches ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Esches ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Esches ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Esches ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bornel (60540)
Andeville (60570)
Méru (60110)
Mortefontaine-en-Thelle (60570)
Puiseux-le-Hauberger (60540)
Amblainville (60110)

Toutes les communes : Oise (60)