L’urbanisme en clairPuiseux-le-Hauberger : document, zonage, périmètres
Puiseux-le-Hauberger, 877 habitants, occupe 5,4 km² de l’Oise (60), soit 162 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/03/2016, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/11/2016.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 20 % et les zones agricoles 72 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne de l’Oise (9 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 387 ha, soit 72 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 32 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à Puiseux-le-Hauberger, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Dieudonné, Fresnoy-en-Thelle, Bornel…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Puiseux-le-Hauberger
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Puiseux-le-Hauberger
- Approuvé le
- 18/03/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/11/2016
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (387 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (110 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Puiseux-le-Hauberger, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Puiseux-le-Hauberger
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 387 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 96 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine de type pavillonnaire | 14 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur non bâti (parc du château) à protéger | 14 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine d'habitat mixte | 13 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone naturelle d'extension future à vocation d'habitat, urbanisable après modification du PLU | 4 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publics | 3 ha |
| UI | Urbaine | Zone urbaine à vocation industrielle | 3 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine patrimoniale | 2 ha |
| 1AUL | À urbaniser | Zone naturelle d'extension future à vocation d'équipements publics, de plein air ou de loisirs | 1 ha |
| UDa | Urbaine | Secteur pavillonnaire non desservi par le réseau collectif EU | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Espaces boisés classés32
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Puiseux-le-Hauberger
- Immeuble à requalifier
Servitudes d’utilité publique à Puiseux-le-Hauberger
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Puiseux-le-Hauberger sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Puiseux-le-Hauberger, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Puiseux-le-Hauberger
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Puiseux-le-Hauberger, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Puiseux-le-Hauberger a-t-elle un PLU ?
Puiseux-le-Hauberger est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/03/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/11/2016).
Le PLU de Puiseux-le-Hauberger est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Puiseux-le-Hauberger ?
Sur le territoire de Puiseux-le-Hauberger, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Puiseux-le-Hauberger ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Puiseux-le-Hauberger ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Puiseux-le-Hauberger ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Puiseux-le-Hauberger ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Puiseux-le-Hauberger ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Dieudonné (60530)
- Fresnoy-en-Thelle (60530)
- Bornel (60540)
- Neuilly-en-Thelle (60530)
- Belle-Église (60540)
- Esches (60110)