L’urbanisme en clairNeuilly-en-Thelle : document, zonage, périmètres
Commune de l’Oise (60), Neuilly-en-Thelle compte 4 127 habitants sur 15,8 km², soit une densité de 261 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/06/2009 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/11/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
11 % du territoire de Neuilly-en-Thelle est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (73 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 16 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 068 ha, soit 68 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 275 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 espaces boisés classés, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Ercuis, Dieudonné, Puiseux-le-Hauberger et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Neuilly-en-Thelle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Neuilly-en-Thelle
- Approuvé le
- 15/06/2009
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/11/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (1 146 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (262 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (162 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Neuilly-en-Thelle, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Neuilly-en-Thelle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 068 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 151 ha |
| Nx | Naturelle | Secteurs concernés par le poste de transformation électrique et les lignes haute tension de Terrier | 93 ha |
| Ap | Agricole | Secteur protégé dans la zone agricole | 78 ha |
| UB | Urbaine | Zone mixte urbanisée et équipée | 77 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée et équipée à vocation économique | 43 ha |
| UA | Urbaine | Zone centrale mixte urbanisée et équipée | 30 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur de jardin aux franges de l'enveloppe urbaine | 14 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbanisée et équipée à vocation d'équipements | 10 ha |
| AUe | À urbaniser | Zone destinée aux extensions urbaines à vocation économique et équipements | 7 ha |
| UAj | Urbaine | Secteur de jardin en coeur d'îlot dans la zone urbaine UA | 2 ha |
| Np | Naturelle | Secteur de valorisation environnementale sur le site de l'ancienne station d'épuration | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur lié aux constructions existantes sur l'écart de Terrier | 1 ha |
| AUh | À urbaniser | Zone destinée aux extensions urbaines à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| Njf | Naturelle | Secteur où peuvent se développer des jardins familiaux | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Espaces boisés classés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés275
- Linéaires de diversité commerciale31
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Neuilly-en-Thelle (1 sur 11)
- OAP : Secteur soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neuilly-en-Thelle (11 sur 275)
- Patrimoine bâti × 181
- EPP : Eléments plantés à protéger ou à mettre en valeur × 52
- Mur à protéger × 29
- Porche en pierre × 4
- Calvaire × 2
- Porche × 2
- Ancien corps de garde
- Ancienne chapelle
- Château Charmilles
- Porche en pierre et grille en fer forgé
- Portail en fer forgé
Servitudes d’utilité publique à Neuilly-en-Thelle
À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Neuilly-en-Thelle. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Neuilly-en-Thelle
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Neuilly-en-Thelle
Avant un achat ou des travaux À Neuilly-en-Thelle, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Neuilly-en-Thelle
Pour une parcelle précise à Neuilly-en-Thelle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Neuilly-en-Thelle ?
Neuilly-en-Thelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/06/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2023).
Le PLU de Neuilly-en-Thelle est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Neuilly-en-Thelle ?
Sur le territoire de Neuilly-en-Thelle, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nx, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Neuilly-en-Thelle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Neuilly-en-Thelle ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neuilly-en-Thelle ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Neuilly-en-Thelle ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ercuis (60530)
- Dieudonné (60530)
- Puiseux-le-Hauberger (60540)
- Fresnoy-en-Thelle (60530)
- Crouy-en-Thelle (60530)
- Morangles (60530)