L’urbanisme en clairL’urbanisme à Ercuis en bref
Ercuis est une commune de l’Oise (60) de 1 603 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,4 km² (365 hab./km²).
Les règles d’urbanisme d’Ercuis sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 02/09/2011. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/10/2011.
Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 54 % de zones agricoles et 22 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 11 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 237 ha, soit 54 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 30 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Ercuis.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Neuilly-en-Thelle, Blaincourt-lès-Précy, Crouy-en-Thelle…) sont toutes en PLU communal, comme Ercuis.
Le document d’urbanisme d’Ercuis
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Ercuis
- Approuvé le
- 02/09/2011
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/10/2011
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (237 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (106 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (67 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 6 % (28 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire d’Ercuis, les zones agricoles et naturelles 78 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ercuis
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 237 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 106 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale (bâti ancien, équipements, services, commerces...) | 27 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine pavillonnaire | 26 ha |
| 1AUi | À urbaniser | Zone d'activités intercommunautaire | 17 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 12 ha |
| 1AUm | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation mixte (habitat, équipements, jardins) faisant l'objet d'Orientation d'Aménagement | 6 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser programmée sur le long terme faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat faisant l'objet d'Orientation d'Aménagement | 2 ha |
| UEo | Urbaine | Zone urbaine accueillant le site de l'orfeverie | 2 ha |
| UAp | Urbaine | Zone urbaine accueillant un élément bâti patrimonial (château) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ercuis (3 sur 30)
- Boisements, haie à protéger × 22
- Coeur d'îlot à vocation de jardins × 7
- Parc à protéger
Servitudes d’utilité publique à Ercuis
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ercuis sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ercuis
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain d’Ercuis, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ercuis
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ercuis, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Ercuis ?
Ercuis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/09/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2011).
Le PLU d’Ercuis est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Ercuis ?
Sur le territoire d’Ercuis, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ercuis ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ercuis ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ercuis ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ercuis ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Neuilly-en-Thelle (60530)
- Blaincourt-lès-Précy (60460)
- Crouy-en-Thelle (60530)
- Cires-lès-Mello (60660)
- Foulangues (60250)
- Maysel (60660)