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Urbanisme · Oise (60)

PLU de Morangles

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Morangles (60530) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

60530INSEE 60429412 habitants6,0 km²
Document
PLU
version du 04/07/2018 (Géoportail)
Compétence
Commune
Morangles
Zones
6
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
412 hab.
6,0 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Morangles en bref

Morangles, 412 habitants, occupe 6,0 km² de l’Oise (60), soit 69 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Morangles sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/06/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/07/2018.

Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 8 % et les zones agricoles 89 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 528 ha, soit 89 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 16 espaces boisés classés, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.

Pour qui construit à Morangles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Crouy-en-Thelle, Le Mesnil-en-Thelle, Bernes-sur-Oise et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Morangles

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Morangles
Approuvé le
04/06/2018
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 04/07/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 89 % (528 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 8 % (48 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Morangles, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Morangles

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricolezone agricole528 ha
NNaturellezone naturelle et forestière41 ha
UMUrbainezone urbaine centrale mixte15 ha
NeNaturelleZone naturelle accueillant des équipements :site de l'AFPA6 ha
ULUrbainezone urbaine pavillonnaire : lotissement privé4 ha
NjNaturellezone naturelle de jardin< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Espaces boisés classés16
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Morangles

  • ER 1 : Emplacement réservé n°1

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Morangles (5 sur 13)

  • Puits × 3
  • place × 2
  • Calvaire
  • Eglise
  • Monument aux morts

Servitudes d’utilité publique à Morangles

À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Morangles. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1635
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Morangles

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Morangles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Morangles

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Morangles ?

Morangles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/06/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2018).

Le PLU de Morangles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Morangles ?

Sur le territoire de Morangles, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UM, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Morangles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Morangles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Morangles ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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