PLU du Mesnil-en-Thelle (60530)

L’urbanisme au Mesnil-en-Thelle en bref

Commune de l’Oise (60), Le Mesnil-en-Thelle compte 2 439 habitants sur 6,1 km², soit une densité de 403 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/06/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/01/2025.

28 % du territoire du Mesnil-en-Thelle est classé en zone urbaine (23 %) ou à urbaniser (5 %), bien plus que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (62 %) et naturelles (10 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 372 ha, soit 62 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit au Mesnil-en-Thelle, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Bernes-sur-Oise, Chambly, Persan et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme du Mesnil-en-Thelle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Mesnil-en-Thelle
Approuvé le: 12/06/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/01/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (372 ha)
Zones urbaines (U) 23 % (138 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (60 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire du Mesnil-en-Thelle, les zones agricoles et naturelles 72 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Mesnil-en-Thelle

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	372 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	60 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine à dominante pavillonnaire	51 ha
UY	Urbaine	Zone correspondant à la plateforme ferroviaire	34 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités économiques	17 ha
1AUe	À urbaniser	Zone de développement futur destinée à l'accueil d'activités économiques, urbanisable de suite	16 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine correspondant à la partie ancienne du bourg	13 ha
1AUm	À urbaniser	Zone de développement futur à vocation mixte, urbanisable de suite ; les principes d'aménagement de la zone so	11 ha
UEa	Urbaine	Secteur à vocation d'activités économiques, occupé notamment par des silos agricoles	7 ha
UP	Urbaine	Zone urbaine d'équipements publics	6 ha
UEb	Urbaine	Secteur à vocation d'activités économiques, situé à l'entrée nord du bourg	5 ha
2AUh	À urbaniser	Zone de développement futur à vocation principale d'habitat, urbanisable après modification du PLU	4 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine correspondant au parc du château	4 ha
UDa	Urbaine	Zone urbaine correspondant au parc du château	3 ha
1AUp	À urbaniser	Zone de développement futur destinée à l'accueil d'équipements publics, urbanisable de suite	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Droit de préemption urbain4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de mixité sociale au Mesnil-en-Thelle

Secteur à l'intérieur duquel tout programme de logements devra comporter un minimum de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Mesnil-en-Thelle (3 sur 12)

Immeuble à protéger × 9
Haie à protéger × 2
Parc paysager à protéger

Secteurs de constructibilité limitée au Mesnil-en-Thelle

Marge inconstructible de part et d'autre de l'axe du talweg

Servitudes d’utilité publique au Mesnil-en-Thelle

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Mesnil-en-Thelle figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître au Mesnil-en-Thelle

Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain au Mesnil-en-Thelle

Pour un terrain du Mesnil-en-Thelle, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Mesnil-en-Thelle

Pour une parcelle précise au Mesnil-en-Thelle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Mesnil-en-Thelle ?

Le Mesnil-en-Thelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/06/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/01/2025).

Le PLU du Mesnil-en-Thelle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Mesnil-en-Thelle ?

Sur le territoire du Mesnil-en-Thelle, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones urbaines 23 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Mesnil-en-Thelle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Mesnil-en-Thelle ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Mesnil-en-Thelle ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Mesnil-en-Thelle ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bernes-sur-Oise (95340)
Chambly (60230)
Persan (95340)
Morangles (60530)
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Bruyères-sur-Oise (95820)

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