PLU de Chambly (60230)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chambly

Avec 9 959 habitants pour 12,9 km², Chambly (Oise, 60) a une densité de 772 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/11/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/11/2020.

Sur 50 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 34 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (61 %) ou naturelle (5 %). La zone la plus étendue est A (« Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique et/ou écologique »), avec 774 ha, soit 60 % du territoire.

S’y ajoutent 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 emplacements réservés, 18 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chambly.

Ses 6 voisines les plus proches (Le Mesnil-en-Thelle, Ronquerolles, Fresnoy-en-Thelle…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Chambly

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Chambly
Approuvé le: 12/11/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/11/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (791 ha)
Zones urbaines (U) 29 % (374 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 5 % (63 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (60 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 34 % du territoire de Chambly, les zones agricoles et naturelles 66 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chambly

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique et/ou écologique	774 ha
UDb	Urbaine	UDb : Secteur de lotissements où les pavillons sont établis majoritairement en retrait des limites séparatives	54 ha
UIa	Urbaine	UIa : Secteur correspondant à la ZAC des Portes de l'Oise le long de la RD1001	36 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone d'urbanisation future de Chambly sur lequel la commune envisage de se développer à long terme	32 ha
UYi	Urbaine	UYi : Correspond aux ateliers du Moulin Neuf dans le domaine public ferroviaire de Chambly	30 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle stricte à protéger	29 ha
UDc	Urbaine	UDc : Secteur comprenant le tissu pavillonnaire situé sur les grands axes urbains	29 ha
UA	Urbaine	UA : centre-ville de la commune de Chambly	28 ha
UG	Urbaine	UG : Zones d'implantation des équipements publics ou privés	28 ha
UIb	Urbaine	UIb : Secteur de transition entre la zone ZA et la ZAC de la Porte Sud de L'Oise.	26 ha
UDa	Urbaine	UDa : Secteur de lotissements les plus récents où les pavillons à RDC+C sont édifiés le plus souvent sur une l	26 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : Zone d'urbanisation future de la commune à vocation d'activité économique	24 ha
Ae	Agricole	Ae : Secteur de taille et de capacité d'accueil limité permettant le maintien et l'évolution des activités éco	16 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone naturelle à vocation de loisir	15 ha
UEc	Urbaine	UEc : Secteur à vocation de commerces, d'activités artisanales, de services ou de bureaux ou de petites activi	15 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 50. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés21
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
Espaces boisés classés18
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
Linéaires de diversité commerciale27
Continuités écologiques (trame verte et bleue)18
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
Espaces remarquables du littoral5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chambly (12 sur 21)

Emplacement Réservé n°15 × 4
Emplacement Réservé n°11 × 3
Emplacement Réservé n°1
Emplacement Réservé n°10
Emplacement Réservé n°12
Emplacement Réservé n°13
Emplacement Réservé n°16
Emplacement Réservé n°17
Emplacement Réservé n°18
Emplacement Réservé n°19
Emplacement Réservé n°20
Emplacement Réservé n°27

Orientations d’aménagement et de programmation à Chambly (12 sur 16)

Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle n°1
Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle n°11
Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle n°12
Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle n°13
Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle n°15
Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle n°16
Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle n°17
Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle n°18
Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle n°3
Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle n°4
Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle n°5
Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle n°6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chambly (3 sur 32)

Bâti à préserver × 23
Elément du paysage à préserver × 5
Elément de petit patrimoine × 4

Servitudes d’utilité publique à Chambly

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chambly figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Chambly, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chambly

Pour une parcelle précise à Chambly, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Chambly ?

Chambly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/11/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/11/2020).

Le PLU de Chambly est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chambly ?

Sur le territoire de Chambly, le document publié compte 50 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones urbaines 29 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, UDb, UIa, 2AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chambly ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chambly ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chambly ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chambly ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Oise (60)