L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Boran-sur-Oise
Avec 2 135 habitants pour 11,6 km², Boran-sur-Oise (Oise, 60) a une densité de 185 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 31/01/2017.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (49 %) ou naturelle (45 %). La zone la plus étendue est A (« A »), avec 654 ha, soit 39 % du territoire.
S’y ajoutent 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 espaces boisés classés, 16 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Boran-sur-Oise, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Bruyères-sur-Oise, Précy-sur-Oise, Bernes-sur-Oise et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Boran-sur-Oise
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Boran-sur-Oise
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 31/01/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 49 % (824 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (753 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (87 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Boran-sur-Oise, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Boran-sur-Oise
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 654 ha |
| Nce | Naturelle | Nce | 639 ha |
| Ace | Agricole | Ace | 170 ha |
| N | Naturelle | N | 83 ha |
| UC | Urbaine | UC | 29 ha |
| UE | Urbaine | UE | 20 ha |
| UA | Urbaine | UA | 19 ha |
| Ngd | Naturelle | Ngd | 14 ha |
| UB | Urbaine | UB | 14 ha |
| Nr | Naturelle | Nr | 9 ha |
| UT | Urbaine | UT | 5 ha |
| Ns | Naturelle | Ns | 4 ha |
| Ngdc | Naturelle | Ngdc | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU | 3 ha |
| 1AUG&O | À urbaniser | 1AUG&O | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine16
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport9
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boran-sur-Oise (2 sur 50)
- Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 25
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 25
Servitudes d’utilité publique à Boran-sur-Oise
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Boran-sur-Oise figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Boran-sur-Oise
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Boran-sur-Oise, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Boran-sur-Oise
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Boran-sur-Oise ?
Boran-sur-Oise est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/01/2017).
Le PLU de Boran-sur-Oise est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Boran-sur-Oise ?
Sur le territoire de Boran-sur-Oise, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, Ace, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Boran-sur-Oise ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Boran-sur-Oise ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boran-sur-Oise ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bruyères-sur-Oise (95820)
- Précy-sur-Oise (60460)
- Bernes-sur-Oise (95340)
- Morangles (60530)
- Crouy-en-Thelle (60530)
- Noisy-sur-Oise (95270)