L’urbanisme en clairBornel : document, zonage, périmètres
Bornel est une commune de l’Oise (60) de 4 832 habitants, dont le territoire s’étend sur 23,8 km² (203 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/07/2016, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/02/2026.
Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 43 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 20 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 1 111 ha, soit 47 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 157 espaces boisés classés, 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Bornel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Belle-Église, Esches, Puiseux-le-Hauberger…) sont toutes en PLU communal, comme Bornel.
Le document d’urbanisme de Bornel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bornel
- Approuvé le
- 08/07/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (1 137 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (1 026 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (204 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Bornel, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bornel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 1 111 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 1 026 ha |
| UDd | Urbaine | Secteur urbain pavillonnaire de faible densité | 55 ha |
| UV | Urbaine | Zone urbaine de village | 30 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 25 ha |
| UDc | Urbaine | Secteur urbain pavillonnaire de moyenne densité | 18 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine ancienne | 15 ha |
| UDb | Urbaine | Secteur urbain pavillonnaire dense récent | 15 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine d'habitat mixte | 13 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publics | 12 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur naturel concerné par des corridors écologiques | 12 ha |
| Nm | Naturelle | Secteur naturel à vocation de maraîchage et de pêche de loisir | 7 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine d'habitat collectif | 7 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur à vocation de jardins | 6 ha |
| UBa | Urbaine | Secteur correspondant à une opération d'habitat en cours de réalisation (règles du lotissement à prendre en co | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés24
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés157
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Droit de préemption urbain4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bornel (1 sur 24)
- Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global
Orientations d’aménagement et de programmation à Bornel (1 sur 2)
- OAP : Secteur soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bornel (10 sur 36)
- Mur à protéger ou à mettre en valeur × 16
- Immeubles remarquables protégés × 7
- Eléments plantés à protéger ou à mettre en valeur × 3
- Lavoir : Eléments de patrimoine bâti à protéger ou à valoriser × 3
- Puits : Eléments de patrimoine bâti à protéger ou à valoriser × 2
- Calvaire : Eléments de patrimoine bâti à protéger ou à valoriser
- Halle : Eléments de patrimoine bâti à protéger ou à valoriser
- Mare : Eléments de patrimoine bâti à protéger ou à valoriser
- Moulin : Eléments de patrimoine bâti à protéger ou à valoriser
- Porche : Eléments de patrimoine bâti à protéger ou à valoriser
Secteurs de constructibilité limitée à Bornel (1 sur 2)
- Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupations pour des raisons de… × 2
Servitudes d’utilité publique à Bornel
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bornel figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bornel
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Bornel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bornel
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bornel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bornel ?
Bornel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/07/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLU de Bornel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bornel ?
Sur le territoire de Bornel, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UDd, UV. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bornel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bornel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bornel ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bornel ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Belle-Église (60540)
- Esches (60110)
- Puiseux-le-Hauberger (60540)
- Dieudonné (60530)
- Ronquerolles (95340)
- Amblainville (60110)