L’urbanisme en clairFresne-Léguillon : document, zonage, périmètres
Fresne-Léguillon est une commune de l’Oise (60) de 440 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,4 km² (60 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/02/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 31/03/2025.
Le territoire se partage entre 33 % de zones naturelles, 63 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 8 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 461 ha, soit 63 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 18 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Fleury, Senots, Monts et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Fresne-Léguillon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Fresne-Léguillon
- Approuvé le
- 05/02/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 31/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (461 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (245 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (29 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Fresne-Léguillon, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Fresne-Léguillon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles | 461 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle a proteger en raison de la qualite du paysage et des elements qui la composent | 243 ha |
| UA | Urbaine | Zone presentant des batiments construits principalement en ordre continu, reservee principalement aux habitati | 21 ha |
| UB | Urbaine | Zone residentielle reservee principalement aux habitations individuelles | 7 ha |
| AU | À urbaniser | Zone a urbaniser sous forme d'operations d'ensemble a vocation principale de logement comprenant une part de l | 2 ha |
| Ni | Naturelle | Secteur inondable, qui beneficie de dispositions particulières aux articles 1 et 2 | 2 ha |
| UAa | Urbaine | Secteur où s'appliquent des règles différenciées afin de garantir un aménagement harmonieux avec la zone AU et | 1 ha |
| Nc | Naturelle | Prolongement du camping de Senots, qui beneficie de dispositions particulières aux articles 1, 2, 10 et 13 | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fresne-Léguillon (10 sur 12)
- Plantation a realiser × 3
- ER B : Emplacement reserve B
- ER C : Emplacement reserve C
- ER D : Emplacement reserve D
- ER E : Emplacement reserve E
- ER F : Emplacement reserve F
- ER G : Emplacement reserve G
- ER H : Emplacement reserve H
- ER I : Emplacement reserve I
- ER K : Emplacement reserve K
Orientations d’aménagement et de programmation à Fresne-Léguillon (1 sur 2)
- OAP : Orientations d'amenagement et programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fresne-Léguillon (2 sur 12)
- Elements paysagers a proteger × 11
- Cressonnieres a proteger
Servitudes d’utilité publique à Fresne-Léguillon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Fresne-Léguillon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fresne-Léguillon
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Fresne-Léguillon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fresne-Léguillon
Pour une parcelle précise à Fresne-Léguillon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fresne-Léguillon ?
Fresne-Léguillon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/02/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/03/2025).
Le PLU de Fresne-Léguillon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Fresne-Léguillon ?
Sur le territoire de Fresne-Léguillon, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fresne-Léguillon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fresne-Léguillon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fresne-Léguillon ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fresne-Léguillon ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fleury (60240)
- Senots (60240)
- Monts (60119)
- Ivry-le-Temple (60173)
- Fay-les-Étangs (60240)
- Monneville (60240)