PLU de Monneville (60240)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Monneville ?

Monneville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/11/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/11/2018).

Q: Le PLU de Monneville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Monneville ?

Sur le territoire de Monneville, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nhu, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Monneville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Monneville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Monneville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Monneville ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Monneville

Commune de l’Oise (60), Monneville compte 765 habitants sur 9,2 km², soit une densité de 83 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/11/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/11/2018.

6 % du territoire de Monneville est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (74 %) et naturelles (21 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 676 ha, soit 74 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 62 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Monneville.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Tourly, Monts, Neuville-Bosc…), 1 au RNU, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Monneville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Monneville
Approuvé le: 15/11/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/11/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (676 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (192 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (47 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Monneville, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Monneville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économuque des terres agricoles	676 ha
N	Naturelle	Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et des boisements	100 ha
Nhu	Naturelle	Secteur englobant les zones à dominante humide	91 ha
UB	Urbaine	Zone mixte urbanisée et équipée	17 ha
UA	Urbaine	Zone centrale mixte urbanisée et équipée	13 ha
UAj	Urbaine	Secteur de jardins en zone urbaine centrale	6 ha
UH	Urbaine	Zone de hameau urbanisé et équipé	6 ha
2AU	À urbaniser	Zone mixte destinée aux extensions urbaines à plus long terme	3 ha
UL	Urbaine	Zone à vocation d'équipements sportifs	1 ha
UAf	Urbaine	Secteur de ferme à vocation agricole en zone urbaine	1 ha
UBj	Urbaine	Secteur de jardins en zone urbaine mixte	< 1 ha
1AU	À urbaniser	Zone mixte destinée aux extensions urbaines à court terme	< 1 ha
Np	Naturelle	Secteur d'équipement public	< 1 ha
UAr	Urbaine	Secteur de renouvellement urbain en zone urbaine centrale	< 1 ha
UBe	Urbaine	Secteur à vocation économique	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés62
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Monneville (1 sur 4)

OAP : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Monneville (2 sur 62)

Mur à protéger pour des motifs d"ordre culturel, historique, architectural ou écologique × 53
Elément de paysage à protéger pour des motifs d"ordre culturel, historique,… × 9

Servitudes d’utilité publique à Monneville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Monneville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Monneville

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Monneville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Monneville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Monneville ?

Monneville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/11/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/11/2018).

Le PLU de Monneville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Monneville ?

Sur le territoire de Monneville, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nhu, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Monneville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Monneville ?