PLU de Lavilletertre (60240)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Lavilletertre ?

Lavilletertre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/02/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/02/2019).

Q: Le PLU de Lavilletertre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Lavilletertre ?

Sur le territoire de Lavilletertre, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Lavilletertre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lavilletertre ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lavilletertre ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Lavilletertre : document, zonage, périmètres

Lavilletertre, 631 habitants, occupe 16,4 km² de l’Oise (60), soit 39 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/02/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/02/2019.

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 39 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Première zone par la surface : A (« Zone Agricole »), 978 ha, soit 60 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Pour qui construit à Lavilletertre, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Bouconvillers, Lierville, Tourly…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Lavilletertre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Lavilletertre
Approuvé le: 04/02/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/02/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (978 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (630 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (21 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Lavilletertre, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lavilletertre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone Agricole	978 ha
N	Naturelle	Zone naturrelle et forestiere	623 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine correspondant au noyau ancien du village de Lavilletertre	12 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine a dominante pavillonnaire	9 ha
UR	À urbaniser	Zone urbaine, secteur du chateau de Lavilletertre	5 ha
Nl	Naturelle	Secteur de loisir. Terrain de foot. Espace de jeux de plein air.	2 ha
Nd	Naturelle	Zone de stockage des dechets	2 ha
Na	Naturelle	Secteur de developpement des exploitations agricoles existantes	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
Équipements collectifs admis en zone A ou N15
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Lavilletertre

OAP : Secteur soumis a des Orientations d'amenagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lavilletertre (4 sur 42)

Mur a proteger × 34
Element de paysage ponctuel a proteger × 3
Haie ou alignement d'arbres a proteger × 3
Mare a proteger × 2

Servitudes d’utilité publique à Lavilletertre

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lavilletertre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Lavilletertre

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Lavilletertre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lavilletertre

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Lavilletertre ?

Lavilletertre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/02/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/02/2019).

Le PLU de Lavilletertre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Lavilletertre ?

Sur le territoire de Lavilletertre, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Lavilletertre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lavilletertre ?