PLU de Fleury (60240)

Q: Fleury a-t-elle un PLU ?

Fleury est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/10/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2021).

Q: Le PLU de Fleury est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Fleury ?

Sur le territoire de Fleury, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nhu, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Fleury ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Fleury ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fleury ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fleury ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Fleury

Avec 592 habitants pour 6,3 km², Fleury (Oise, 60) a une densité de 94 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/10/2017, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/02/2021.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (18 %). Première zone par la surface : A (agricole), 465 ha, soit 74 % du territoire.

S’y ajoutent 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Fresne-Léguillon, Fay-les-Étangs, Senots…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Fleury

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Fleury
Approuvé le: 23/10/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/02/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (465 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (116 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (38 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Fleury, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fleury

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole non equipee, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres	465 ha
Nhu	Naturelle	Le secteur Nhu correspond aux emprises identifiees comme etant des zones a dominante humide.	95 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites, des paysages et du boisement.	18 ha
UA	Urbaine	Zone centrale mixte deja urbanisee et equipee. Elle correspond aux secteurs urbanises les plus anciens.	17 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine equipee, reservee a l'accueil d'activites economiques a vocation industrielle, commerciale, artis	11 ha
UB	Urbaine	Zone mixte deja urbanisee et equipee. Elle correspond aux secteurs urbanises les plus recents ou les construct	9 ha
UAj	À urbaniser	Secteur UAj correspondant au fond des terrains construits ou constructible de la zone UA, sur lequel il convie	4 ha
1AU	À urbaniser	Zone mixte destinee a accueillir les extensions urbaines de la commune. Elle correspond au secteur d'extension	2 ha
2AU	À urbaniser	Zone destinee a accueillir les extensions urbaines de la commune a plus long terme.	2 ha
NLhu	Naturelle	Le secteur NLhu accueillant une équipement sportif de plein air (terrain de football)	2 ha
Ne	Naturelle	Le secteur Ne correspond a une emprie accueillant une activite equestre.	1 ha
UAf	Urbaine	Zone correspondant a la partie de l'exploitation agricole en activite situee pres de l'eglise, pour laquelle i	1 ha
UAa	À urbaniser	Le secteur UAa correspond a un espace soumis aux disposition de l'article L.123-2 a) du code de l'urbanisme se	< 1 ha
UL	À urbaniser	Zone reservee a l'accueil d'equipements publics a vocation culturelle, sportive et de loisirs presentant un in	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Fleury (1 sur 3)

OAP : Secteur soumis a des orientations d'amenagement et de programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fleury (3 sur 34)

Paysage bati a preserver × 23
Paysage naturel a preserver × 9
Batiment agricole d'interet patrimonial au titre de l'article L.151-11 2eme × 2

Servitudes d’utilité publique à Fleury

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fleury figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Fleury

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Fleury, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fleury

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fleury, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Fleury a-t-elle un PLU ?

Fleury est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/10/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2021).

Le PLU de Fleury est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Fleury ?

Sur le territoire de Fleury, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nhu, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Fleury ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fleury ?