L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Loconville
Avec 329 habitants pour 5,5 km², Loconville (Oise, 60) a une densité de 59 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/03/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/03/2014.
Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (66 %) ou naturelle (30 %). Première zone par la surface : A (agricole), 367 ha, soit 66 % du territoire.
S’y ajoutent 57 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Loconville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Fay-les-Étangs, Liancourt-Saint-Pierre, Chaumont-en-Vexin…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Loconville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Loconville
- Approuvé le
- 10/03/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/03/2014
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (367 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (166 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (19 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Loconville, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Loconville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Agricole non equipee a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agrico | 367 ha |
| N | Naturelle | Naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites, des paysages et du boisement, ainsi que | 88 ha |
| Nh | Naturelle | Naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites, des paysages et du boisement, ainsi que | 78 ha |
| UA | Urbaine | Urbanisee et equipee correspondant aux secteurs urbanises du village comprenant aussi bien les constructions a | 19 ha |
| 2AU | À urbaniser | A urbaniser destine a accueillir les extensions urbaines de la commune a plus long terme | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | A urbaniser destine a accueillir les extensions urbaines de la commune | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites, des paysages et du boisement, ainsi que | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés57
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Droit de préemption urbain1
- Divisions foncières soumises à déclaration préalable1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Loconville (1 sur 4)
- EB a creer : Espace boise a creer × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Loconville (1 sur 2)
- OA : Secteur soumis a orientation d'amenagement et de programmation × 2
Secteurs de mixité sociale à Loconville
- Secteur a programme de logements mixite sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Loconville (4 sur 57)
- Element de paysage a preserver × 32
- Mur a preserver × 10
- Jardin : Terrain cultive a proteger × 8
- Batiment agricole d'interet patrimonial × 7
Servitudes d’utilité publique à Loconville
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Loconville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Loconville
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Loconville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Loconville
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Loconville ?
Loconville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/03/2014).
Le PLU de Loconville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Loconville ?
Sur le territoire de Loconville, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nh, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Loconville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Loconville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Loconville ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Loconville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Loconville ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fay-les-Étangs (60240)
- Liancourt-Saint-Pierre (60240)
- Chaumont-en-Vexin (60240)
- Fleury (60240)
- La Corne-en-Vexin (60240)
- Tourly (60240)