PLU de Chaumont-en-Vexin (60240)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chaumont-en-Vexin

Commune de l’Oise (60), Chaumont-en-Vexin compte 3 338 habitants sur 18,5 km², soit une densité de 180 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Chaumont-en-Vexin sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/09/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/09/2024.

13 % du territoire de Chaumont-en-Vexin est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (36 %) et naturelles (51 %) occupent le reste des 22 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 665 ha, soit 36 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 48 espaces boisés classés, 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 emplacements réservés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Trie-la-Ville, Loconville, Jaméricourt…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Chaumont-en-Vexin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Chaumont-en-Vexin
Approuvé le: 26/09/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (948 ha)
Zones agricoles (A) 36 % (665 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (209 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Chaumont-en-Vexin, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chaumont-en-Vexin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	665 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	616 ha
NL	Naturelle	Secteur correspondant aux emprises des deux golfs présents sur la commune	173 ha
Nhu	Naturelle	Secteur correspondant aux emprises sur milieu humide	135 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine à caractère résidentiel	58 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine équipée vouée aux activités économiques	41 ha
UL	Urbaine	Zone vouée aux équipements et installations scolaires, de sports et de loisirs, d'intérêt collectif	35 ha
UB	Urbaine	Zone mixte urbanisée et équipée	30 ha
Nb	Naturelle	Secteur correspondant à l'emprise non bâtie de la butte d'intérêt paysager et patrimonial	24 ha
UA	Urbaine	Zone centrale mixte urbanisée et équipée	24 ha
2AUe	À urbaniser	Secteur destiné aux activités économiques	14 ha
UAa	Urbaine	Secteur de la zone UA composée de grandes propriétés à préserver	8 ha
1AUga	À urbaniser	Secteur destiné aux activités golfiques et à leur diversification	6 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine affectée au domaine ferroviaire	6 ha
2AUh	À urbaniser	Secteur destiné à l'habitat, équipements, services et bureaux	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés48
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Chaumont-en-Vexin (1 sur 7)

OAP : Secteur soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chaumont-en-Vexin (4 sur 47)

Murs à protéger × 34
Eléments plantés à préserver ou à mettre en valeur × 9
Cône de vue à préserver ou à mettre en valeur × 3
Pigeonnier : Eléments de patrimoine bâti à protéger ou à valoriser

Servitudes d’utilité publique à Chaumont-en-Vexin

À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chaumont-en-Vexin. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Chaumont-en-Vexin

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Chaumont-en-Vexin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chaumont-en-Vexin

Pour une parcelle précise à Chaumont-en-Vexin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Chaumont-en-Vexin a-t-elle un PLU ?

Chaumont-en-Vexin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/09/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2024).

Le PLU de Chaumont-en-Vexin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chaumont-en-Vexin ?

Sur le territoire de Chaumont-en-Vexin, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NL, Nhu. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chaumont-en-Vexin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chaumont-en-Vexin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chaumont-en-Vexin ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chaumont-en-Vexin ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Trie-la-Ville (60590)
Loconville (60240)
Jaméricourt (60240)
Reilly (60240)
La Corne-en-Vexin (60240)
Thibivillers (60240)

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