PLU de Reilly (60240)

L’urbanisme à Reilly en bref

Reilly est une commune de l’Oise (60) de 115 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,3 km² (14 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/10/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/11/2017.

Le territoire se partage entre 39 % de zones naturelles, 58 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 8 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 483 ha, soit 58 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 20 espaces boisés classés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Reilly.

Autour d’elle, même cadre : Delincourt, Boubiers, Liancourt-Saint-Pierre et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Reilly

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Reilly
Approuvé le: 27/10/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/11/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (483 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (319 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Reilly, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Reilly

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole non equipee, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres	483 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites, des paysages et du boisement.	300 ha
UA	Urbaine	Zone mixte deja urbanisee et equipee.	13 ha
Na	Naturelle	Correspond a l'ensemble des constructions de l'ecart de Courtieux qui accueille des activites agricoles (y com	10 ha
Np	Naturelle	Correspond aux terrains situes sur le site d'interet archeologique de Frangicourt, en limite nord du territoir	7 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine equipee, reservee a l'accueil d'activites economiques a vocation industrielle, commerciale, artis	6 ha
UAj	Urbaine	Correspond au fond des terrains construits ou constructibles de la zone UA, sur lequel il convient de preserve	5 ha
Ne	Naturelle	Correspond aux terrains recevant des activites equestres en frange ouest du village.	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés20
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Reilly

ER 1 : Emplacement Reserve n1
ER 2 : Emplacement Reserve n2
ER 3 : Emplacement Reserve n3
ER 5 : Emplacement Reserve n5
ER 6 : Emplacement Reserve n6
ER 7 : Emplacement Reserve n7
ER 8 : Emplacement Reserve n8

Orientations d’aménagement et de programmation à Reilly (1 sur 3)

OAP : Orientations d'Amenagement et de Programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Reilly (1 sur 9)

Element de patrimoine ou paysage a proteger ou a mettre en valeur (L151-19 ou L151-23) × 9

Servitudes d’utilité publique à Reilly

À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Reilly. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Reilly

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Reilly, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Reilly

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Reilly ?

Reilly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/10/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/11/2017).

Le PLU de Reilly est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Reilly ?

Sur le territoire de Reilly, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Reilly ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Reilly ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Reilly ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Reilly ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Delincourt (60240)
Boubiers (60240)
Liancourt-Saint-Pierre (60240)
Lattainville (60240)
Chaumont-en-Vexin (60240)
Chambors (60240)

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