L’urbanisme en clairDelincourt : document, zonage, périmètres
Avec 537 habitants pour 8,0 km², Delincourt (Oise, 60) a une densité de 67 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Delincourt sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/03/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/06/2023.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (66 %) ou naturelle (29 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 531 ha, soit 66 % du territoire.
S’y ajoutent 88 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 espaces boisés classés, 16 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Lattainville, Reilly, Chambors…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Delincourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Delincourt
- Approuvé le
- 05/03/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/06/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (531 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (232 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (35 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Delincourt, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Delincourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone protegee en raison de la valeur agricole des terres : la zone A couvre le grand parcellaire cultivee situ | 531 ha |
| N | Naturelle | Zone protegee en raison de la qualite, des millieux naturels ou des paysages ; la zone N concerne principaleme | 229 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux noyaux anciens du village de Delincourt. En zone UA, le bati est generalement i | 18 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine d'habitat diffus, correspondant a des extensions urbaines ou le bati est principalement de type p | 10 ha |
| UAr | Urbaine | La zone UA comprend un secteur UAr (risques) qui concerne les terrains soumis a des risques hydrauliques : rue | 7 ha |
| Nch | Naturelle | Secteur Nch (chevaux) correspondant a des terrains ou l'installation de boxes pour chevaux est autorisee, afin | 2 ha |
| 1AUh2 | À urbaniser | Zone urbanisable des l'approbation du PLU, correspondant a deux sites a vocation principale d'habitat. Le seco | 1 ha |
| 1AUh1 | À urbaniser | Zone urbanisable des l'approbation du PLU, correspondant a deux sites a vocation principale d'habitat. Le prem | 1 ha |
| UDr | Urbaine | La zone UD comprend un secteur UDr (risques) qui concerne les terrains soumis a des risques hydrauliques. Il s | 1 ha |
| Na | Naturelle | Secteur Na (agricole), delimite autour de la ferme qui se trouve rue des Cerisiers. L'objectif de ce secteur e | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés88
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer16
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Delincourt
- ER 1 : Emplacement reserve au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbansime
- ER 2 : Emplacement reserve au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbansime
- ER 3 : Emplacement reserve au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbansime
- ER 4 : Emplacement reserve au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbansime
- ER5 : Emplacement reserve au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbansime
Orientations d’aménagement et de programmation à Delincourt (1 sur 2)
- OAP : Secteur soumis a des Orientations d'Amenagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Delincourt (3 sur 88)
- Mur protege au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'Urbansime × 75
- Patrimoine : Element architectural particulier protege au titre de l'article L. 151-19 du code de… × 11
- Haie ou aligement d'arbres protege au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
Servitudes d’utilité publique à Delincourt
À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Delincourt. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Delincourt
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Delincourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Delincourt
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Delincourt ?
Delincourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/03/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/06/2023).
Le PLU de Delincourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Delincourt ?
Sur le territoire de Delincourt, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Delincourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Delincourt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Delincourt est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Delincourt ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Delincourt ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lattainville (60240)
- Reilly (60240)
- Chambors (60240)
- Montjavoult (60240)
- Boubiers (60240)
- Trie-la-Ville (60590)