PLU de Lattainville (60240)

L’essentiel sur l’urbanisme à Lattainville

Lattainville, 180 habitants, occupe 3,4 km² de l’Oise (60), soit 52 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Lattainville sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/08/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/03/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 5 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 29 % et les zones agricoles 66 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de l’Oise (9 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 226 ha, soit 66 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 15 espaces boisés classés, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Pour qui construit à Lattainville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Delincourt, Chambors, Montjavoult…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Lattainville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Lattainville
Approuvé le: 22/08/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/03/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (226 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (101 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (9 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Lattainville, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lattainville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Ce secteur reprend les secteurs de la commune, equipes ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique,	226 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestiere a proteger	101 ha
Ub	À urbaniser	Zone urbaine du centre bourg accueillant les zones d'extension du coeur historique.	6 ha
Up	À urbaniser	Zone urbaine accueillant des elements de patrimoine a proteger.	6 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine du centre bourg accueillant de l'habitat dense et ancien.	5 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
Règles graphiques de stationnement4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lattainville (5 sur 15)

Mur : Alignements batis a proteger × 5
Proctection des haies et alignement d'arbres × 5
PP : Protection du patrimoine × 2
Trame jardin × 2
Protection des mares

Servitudes d’utilité publique à Lattainville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lattainville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Lattainville

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Lattainville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lattainville

Pour une parcelle précise à Lattainville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lattainville ?

Lattainville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/08/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2023).

Le PLU de Lattainville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Lattainville ?

Sur le territoire de Lattainville, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Up. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lattainville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lattainville ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Delincourt (60240)
Chambors (60240)
Montjavoult (60240)
Vaudancourt (60240)
Reilly (60240)
Boury-en-Vexin (60240)

Toutes les communes : Oise (60)