PLU de Vaudancourt (60240)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Vaudancourt ?

Vaudancourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/03/2017).

Q: Le PLU de Vaudancourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Vaudancourt ?

Sur le territoire de Vaudancourt, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nhu, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Vaudancourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Vaudancourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Vaudancourt est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vaudancourt ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vaudancourt

Avec 159 habitants pour 4,7 km², Vaudancourt (Oise, 60) a une densité de 34 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/03/2017, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/03/2017.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (60 %) ou naturelle (39 %). Première zone par la surface : A (agricole), 280 ha, soit 60 % du territoire.

S’y ajoutent 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Vaudancourt est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vaudancourt.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Vaudancourt.

Le document d’urbanisme de Vaudancourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vaudancourt
Approuvé le: 27/03/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/03/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (280 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (181 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (4 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Vaudancourt, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vaudancourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole non equipee, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres	280 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites paysages et du boisement.	101 ha
Nhu	Naturelle	Zone naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites, des paysages et du boisement.Corere	62 ha
UA	Urbaine	Zone mixte deja urbanisee et equipee. Elle correspond aux secteurs urbanises du village, comprenant aussi bien	13 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites, des paysages et du boisement. Englo	7 ha
UAa	Urbaine	Zone mixte deja urbanisee et equipee. En raison de la faible capacite des reseaux ne permattant pas d'accepter	1 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites, des paysages et du boisement. Corre	< 1 ha
Nha	À urbaniser	Zone voue a accueillir quelques nouvelles constructions à usage d'habitation et annexes formant un STECAL suiv	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés19
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Vaudancourt (1 sur 2)

OAP : Secteur soumis a des orientations d'amenagement et de programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vaudancourt (5 sur 36)

Murs apreserver au titre de L 123 1 5 × 18
Arbre isole a preserver au titre de l'article L 123 1 5 × 5
Calvaire a preserver au titre de l'article L 123 1 5 × 5
Calvaire a preserver au titre de l'article L.151-19 × 5
Arbre isole a preserver au titre de l'article L.151-19 × 3

Servitudes d’utilité publique à Vaudancourt

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vaudancourt figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vaudancourt

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Vaudancourt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vaudancourt

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vaudancourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Vaudancourt ?

Vaudancourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/03/2017).

Le PLU de Vaudancourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vaudancourt ?

Sur le territoire de Vaudancourt, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nhu, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Vaudancourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vaudancourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Vaudancourt est-elle en zone tendue ?