L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Courcelles-lès-Gisors
Courcelles-lès-Gisors est une commune de l’Oise (60) de 809 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,9 km² (117 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/03/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/03/2019.
Le territoire se partage entre 31 % de zones naturelles, 64 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 10 zones. A (« Zone Agricole ») est la zone la plus vaste : 436 ha, soit 63 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 43 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 espaces boisés classés, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Courcelles-lès-Gisors.
Le document d’urbanisme de Courcelles-lès-Gisors
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Courcelles-lès-Gisors
- Approuvé le
- 08/03/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/03/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (439 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (211 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (39 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Courcelles-lès-Gisors, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Courcelles-lès-Gisors
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone Agricole | 436 ha |
| N | Naturelle | Zone protegee en raison de la qualite du site des milieux naturels ou des paysages | 109 ha |
| Nhi | Naturelle | Secteur naturel humide et inondable correspondant au fond de vallée de l'epte | 101 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine caracterisee par une mixite du bati correspondant a la partie originelle du bourg | 19 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine pavillonaire | 17 ha |
| Ac | Agricole | Zone activite Agro-alimentaire | 3 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine correspondant au pole d'equipement publics | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine a vocation d'activite economique | 1 ha |
| Na | Naturelle | Zone accueillant un site d'activite en bordure de l'epte | < 1 ha |
| AUh | À urbaniser | Zone urbanisable de suite, correspondant a un secteur a vocation principale d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés23
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés43
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Courcelles-lès-Gisors
- ER1 : Emplacement reserve 1
- ER2 : Emplacement reserve 2
- ER3 : Emplacement reserve 3
Orientations d’aménagement et de programmation à Courcelles-lès-Gisors
- OAP : Orientations d'amenagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courcelles-lès-Gisors (4 sur 43)
- Mur et facade a proteger L.151-19 × 23
- Haie a proteger L.151-23 × 17
- Bati : Tourelles a proteger × 2
- Talus a conserver L.151-23
Secteurs de constructibilité limitée à Courcelles-lès-Gisors
- Alea : Constructibilite soumise a des condition speciales en raison de l'existence de risque…
Servitudes d’utilité publique à Courcelles-lès-Gisors
À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Courcelles-lès-Gisors. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Courcelles-lès-Gisors
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Courcelles-lès-Gisors, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Courcelles-lès-Gisors
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Courcelles-lès-Gisors, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Courcelles-lès-Gisors ?
Courcelles-lès-Gisors est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/03/2019).
Le PLU de Courcelles-lès-Gisors est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Courcelles-lès-Gisors ?
Sur le territoire de Courcelles-lès-Gisors, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nhi, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courcelles-lès-Gisors ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Courcelles-lès-Gisors ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courcelles-lès-Gisors ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Neaufles-Saint-Martin (27830)
- Boury-en-Vexin (60240)
- Gisors (27140)
- Dangu (27720)
- Vaudancourt (60240)
- Noyers (27720)