L’urbanisme en clairNeaufles-Saint-Martin : document, zonage, périmètres
Commune de l’Eure (27), Neaufles-Saint-Martin compte 1 289 habitants sur 9,0 km², soit une densité de 143 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Neaufles-Saint-Martin sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/05/2021.
10 % du territoire de Neaufles-Saint-Martin est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (70 %) et naturelles (21 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone d'activités agricoles »), 584 ha, soit 65 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 51 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 espaces boisés classés, 5 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Courcelles-lès-Gisors, Gisors, Dangu et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Neaufles-Saint-Martin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Neaufles-Saint-Martin
- Approuvé le
- 05/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/05/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (626 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (188 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (84 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Neaufles-Saint-Martin, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Neaufles-Saint-Martin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone d'activités agricoles | 584 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 163 ha |
| Ub | Urbaine | Zone de bâti récent | 52 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de protection du paysage en zone agricole | 36 ha |
| Ua | Urbaine | Zone de bâti ancien | 23 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur de jardins | 14 ha |
| Np | Naturelle | Secteur de protection du paysage en zone naturelle | 10 ha |
| Ae | Agricole | Secteur agricole accueillant des équipements collectifs | 6 ha |
| Ux | Urbaine | Zone à dominante d'activités économiques | 5 ha |
| Uba | Urbaine | Secteur où l'emprise est réduite | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Zone à dominante d'équipements collectifs | 2 ha |
| 2Au | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future à long terme à dominante d'habitat | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés51
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Projet de plan de prévention des risques6
- Zonage d’assainissement et réseaux18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Neaufles-Saint-Martin
- ER1 -Elargissement chemin
- ER2 - Aménagement de la Tour Blanche
- ER3 -Stationnement
Orientations d’aménagement et de programmation à Neaufles-Saint-Martin
- OAP- Chemin des Vignes
- OAP- Place de la Mairie
- OAP- Ruelle Cailloux
- OAP- Éco hameau rue des Bois
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neaufles-Saint-Martin (5 sur 51)
- PROT : Bâti - Éléments repérés au titre de l'article L.151-19 × 30
- Prot : Ensemble paysager repérés au titre de l'article L.151-23 × 8
- PROT : Mare repérées au titre de l'article L.151-23 × 7
- PROT : Points de vue repérés au titre de l'article L.1551-19 × 4
- PROT : Ensemble bâti - Éléments repérés au titre de l'article L.151-19 × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Neaufles-Saint-Martin (1 sur 5)
- NUISRISK : Zone inondable × 5
Servitudes d’utilité publique à Neaufles-Saint-Martin
À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Neaufles-Saint-Martin. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Neaufles-Saint-Martin
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Neaufles-Saint-Martin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Neaufles-Saint-Martin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Neaufles-Saint-Martin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Neaufles-Saint-Martin ?
Neaufles-Saint-Martin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/05/2021).
Le PLU de Neaufles-Saint-Martin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Neaufles-Saint-Martin ?
Sur le territoire de Neaufles-Saint-Martin, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Neaufles-Saint-Martin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Neaufles-Saint-Martin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neaufles-Saint-Martin ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Courcelles-lès-Gisors (60240)
- Gisors (27140)
- Dangu (27720)
- Bézu-Saint-Éloi (27660)
- Bernouville (27660)
- Saint-Denis-le-Ferment (27140)