L’urbanisme en clairBernouville : document, zonage, périmètres
Commune de l’Eure (27), Bernouville compte 321 habitants sur 6,1 km², soit une densité de 53 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Bernouville sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/01/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/01/2019.
4 % du territoire de Bernouville est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (80 %) et naturelles (16 %) occupent le reste des 7 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 486 ha, soit 80 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 espaces boisés classés, 12 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bernouville.
Autour d’elle, même cadre : Bézu-Saint-Éloi, Chauvincourt-Provemont, Dangu et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bernouville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bernouville
- Approuvé le
- 25/01/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/01/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (486 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (94 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Bernouville, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bernouville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 486 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 94 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine de centre ancien | 11 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à dominante pavillonaire | 7 ha |
| UZa | Urbaine | Secteur de la zone UZ | 6 ha |
| UZ | Urbaine | Zone urbaine dédiée à l'activité économique | 1 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bernouville
- Périmètre d'Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bernouville (9 sur 25)
- Axe de ruissellement × 5
- Zone d'expansion des axes de ruissellement × 4
- Eléments du patrimoine à préserver × 3
- Mares préservées × 3
- Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux - périmètre… × 3
- AC1 : Servitudes de protection des monuments historiques × 2
- AC2 : Servitudes de protection des sites et monuments naturels × 2
- Zone Humide à préserver × 2
- Espaces préservés
Secteurs de constructibilité limitée à Bernouville (2 sur 12)
- Périmètre de sécurité lié à un indice de cavité souterraine × 11
- Couloir de nuisances sonores
Servitudes d’utilité publique à Bernouville
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bernouville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bernouville
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Bernouville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bernouville
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bernouville ?
Bernouville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/01/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/01/2019).
Le PLU de Bernouville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bernouville ?
Sur le territoire de Bernouville, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bernouville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bernouville ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bézu-Saint-Éloi (27660)
- Chauvincourt-Provemont (27150)
- Dangu (27720)
- Neaufles-Saint-Martin (27830)
- Saint-Denis-le-Ferment (27140)
- Gamaches-en-Vexin (27150)