L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chauvincourt-Provemont
Chauvincourt-Provemont, 397 habitants, occupe 10,8 km² de l’Eure (27), soit 37 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Chauvincourt-Provemont sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 13 % et les zones agricoles 85 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Eure (9 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 918 ha, soit 85 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 43 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 37 secteurs de constructibilité limitée, 21 espaces boisés classés.
Pour qui construit à Chauvincourt-Provemont, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Bernouville, Gamaches-en-Vexin, Dangu…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Chauvincourt-Provemont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chauvincourt-Provemont
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (918 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (141 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (21 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Chauvincourt-Provemont, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chauvincourt-Provemont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 918 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 141 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine | 9 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine de moyenne densité | 8 ha |
| UAc | Urbaine | UAc : Zone urbaine à contrainte d'alignement sur voie | 4 ha |
| UAb | Urbaine | UAb : Zone urbaine à contrainte paysagère | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Espaces boisés classés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés43
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)37
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chauvincourt-Provemont
- Emplacement réservé n°1 : Ouvrage de traitement des eaux usées : commune
- Emplacement réservé n°2 : Aménagement sécurité du carrefour : commune
- Emplacement réservé n°3 : Aménagement sécurité du carrefour et aire de stationnement :…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chauvincourt-Provemont (4 sur 43)
- EPP : Constructions présentant un intérêt architectural ou patrimonial dont le changement de… × 23
- EPP : Eléments hydrauliques : mares et étangs à protéger et à mettre en valeur (Article L… × 10
- EPP : Constructions et édifices remarquables : moulins à eau, château, chapelle, église,… × 9
- EPP : Bande boisée et talus de Provemont à protéger et à mettre en valeur (Article L 123-1-5…
Secteurs de constructibilité limitée à Chauvincourt-Provemont (3 sur 37)
- CS : Secteurs non aedificandi : présence de cavité souterraine × 22
- Axes mineurs de ruissellement des eaux pluviales × 14
- Zone inondable
Servitudes d’utilité publique à Chauvincourt-Provemont
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chauvincourt-Provemont figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chauvincourt-Provemont
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Chauvincourt-Provemont, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chauvincourt-Provemont
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Chauvincourt-Provemont a-t-elle un PLU ?
Chauvincourt-Provemont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Chauvincourt-Provemont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chauvincourt-Provemont ?
Sur le territoire de Chauvincourt-Provemont, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chauvincourt-Provemont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chauvincourt-Provemont ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chauvincourt-Provemont ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chauvincourt-Provemont ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bernouville (27660)
- Gamaches-en-Vexin (27150)
- Dangu (27720)
- Bézu-Saint-Éloi (27660)
- Vesly (27870)
- Noyers (27720)