L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bézu-Saint-Éloi
Commune de l’Eure (27), Bézu-Saint-Éloi compte 1 626 habitants sur 11,4 km², soit une densité de 142 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/12/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/12/2020.
9 % du territoire de Bézu-Saint-Éloi est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (69 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 9 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 757 ha, soit 66 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 83 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 secteurs de constructibilité limitée, 27 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bernouville, Saint-Denis-le-Ferment, Heudicourt…) sont toutes en PLU communal, comme Bézu-Saint-Éloi.
Le document d’urbanisme de Bézu-Saint-Éloi
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bézu-Saint-Éloi
- Approuvé le
- 11/12/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (781 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (252 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (105 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Bézu-Saint-Éloi, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bézu-Saint-Éloi
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 757 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 249 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 82 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé | 24 ha |
| Ue2 | Urbaine | Secteur économique à vocation commerciale, artisanale et industrielle | 12 ha |
| Uh | Urbaine | Secteur urbain spécifique au hameau | 10 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel de jardin | 3 ha |
| Ue1 | Urbaine | Secteur économique à vocation commerciale et artisanale | 1 ha |
| AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés25
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés83
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)38
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer27
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bézu-Saint-Éloi (1 sur 13)
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme × 13
Orientations d’aménagement et de programmation à Bézu-Saint-Éloi (1 sur 2)
- Secteur faisant l'objet d'Orientation d'Aménagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bézu-Saint-Éloi (6 sur 83)
- Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 30
- Elément de patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 20
- Rus et cours d'eau à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 17
- Bande enherbée plantée / Haie à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 13
- Alignement d'arbres à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
- Mare à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Bézu-Saint-Éloi (4 sur 38)
- Zone à risque d'effondrement liée à la présence de cavités souterraines × 17
- Zone à risque inondation identifiée par la commune × 12
- Bande inconstructible (10 mètres de part et d'autre de l'axe de ruissellement) × 7
- Zone inondable (source : Atlas des zones inondées - DDTM de l'Eure) × 2
Servitudes d’utilité publique à Bézu-Saint-Éloi
À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bézu-Saint-Éloi. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Bézu-Saint-Éloi, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bézu-Saint-Éloi
Pour une parcelle précise à Bézu-Saint-Éloi, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bézu-Saint-Éloi ?
Bézu-Saint-Éloi est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2020).
Le PLU de Bézu-Saint-Éloi est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bézu-Saint-Éloi ?
Sur le territoire de Bézu-Saint-Éloi, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bézu-Saint-Éloi ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bézu-Saint-Éloi ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bézu-Saint-Éloi ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bernouville (27660)
- Saint-Denis-le-Ferment (27140)
- Heudicourt (27860)
- Chauvincourt-Provemont (27150)
- Neaufles-Saint-Martin (27830)
- Dangu (27720)