L’urbanisme en clairDangu : document, zonage, périmètres
Commune de l’Eure (27), Dangu compte 527 habitants sur 8,0 km², soit une densité de 66 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/10/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/10/2019.
5 % du territoire de Dangu est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (62 %) et naturelles (33 %) occupent le reste des 11 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 422 ha, soit 53 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 44 espaces boisés classés, 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Dangu.
Ses 6 voisines les plus proches (Noyers, Bernouville, Vesly…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Dangu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Dangu
- Approuvé le
- 16/10/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/10/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (495 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (259 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Dangu, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Dangu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 422 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 247 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé | 74 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine de centre-bourg | 14 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 11 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel de loisirs | 7 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur urbain d'activités | 6 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur naturel d'équipements | 5 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation économique industrielle | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone urbanisable à long terme | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur urbain d'équipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés44
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)30
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Dangu
- Secteurs faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dangu (4 sur 40)
- Elément identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme (haie ...) × 16
- Elément identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme (mare, étang,… × 16
- Elément identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme (bâti ...) × 4
- Elément identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme (parc ...) × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Dangu (2 sur 30)
- Espace inconstructible en raison du risque d'effondrement (Source : DDTM de l'Eure) × 18
- Espace soumis et axes de ruissellement (périmètre de danger de 25m) identifiés au plan… × 12
Servitudes d’utilité publique à Dangu
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Dangu figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Dangu
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Dangu, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dangu
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Dangu ?
Dangu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/10/2019).
Le PLU de Dangu est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Dangu ?
Sur le territoire de Dangu, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Dangu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dangu ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Noyers (27720)
- Bernouville (27660)
- Vesly (27870)
- Courcelles-lès-Gisors (60240)
- Chauvincourt-Provemont (27150)
- Neaufles-Saint-Martin (27830)