PLU de Vesly

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vesly

Le document d’urbanisme de Vesly

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

Commune de Vesly

Approuvé le

19/01/2018

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 05/04/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 90 % (1 078 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 6 % (72 ha)
• Zones urbaines (U) 4 % (43 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Vesly, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vesly

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
• Espaces boisés classés16
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)39
• Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer18
• Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
• Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Vesly (1 sur 4)

• Secteurs faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vesly (5 sur 33)

• Elément identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme (haie ...) × 14
• Elément identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme (bâti et parc) × 8
• Elément identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme (bâti) × 4
• Elément identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme (mare, étang ...) × 4
• Elément identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme (arbre, bosquet… × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Vesly (2 sur 39)

• Espace inconstructible en raison du risque d'effondrement (Source : DDTM de l'Eure) × 33
• Axe de ruissellement × 6

Servitudes d’utilité publique à Vesly

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vesly sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1408
• Canalisations d’hydrocarbures I1183
• Sites patrimoniaux remarquables AC414
• Plans de prévention des risques naturels PM113
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
• Forêts de protection A71
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vesly

Zonage A/B/C

Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Vesly

Avant un achat ou des travaux À Vesly, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vesly

Pour une parcelle précise à Vesly, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Noyers (27720)
• Authevernes (27420)
• Les Thilliers-en-Vexin (27420)
• Gamaches-en-Vexin (27150)
• Guerny (27720)
• Dangu (27720)

Toutes les communes : Eure (27)