L’urbanisme en clairL’urbanisme à Authevernes en bref
Commune de l’Eure (27), Authevernes compte 470 habitants sur 8,1 km², soit une densité de 58 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/07/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/07/2019.
5 % du territoire d’Authevernes est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (84 %) et naturelles (11 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 422 ha, soit 52 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 33 espaces boisés classés, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Les Thilliers-en-Vexin, Château-sur-Epte, Vesly…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Authevernes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Authevernes
- Approuvé le
- 08/07/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/07/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (680 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (87 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Authevernes, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Authevernes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 422 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé | 227 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 87 ha |
| Aca | Agricole | Secteur agricole dédié à l'activité de carrière | 30 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 22 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur urbain d'activités | 6 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur urbain périphérique | 5 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation économique | 3 ha |
| Up | Urbaine | Secteur urbain patrimonial | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés33
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Authevernes (1 sur 2)
- Secteurs faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Authevernes (4 sur 13)
- Elément identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme (haie ...) × 6
- Elément identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme (mare ...) × 3
- Elément identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme (bâti, petit… × 2
- Elément identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme (parc ...) × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Authevernes (2 sur 12)
- CS : Espace inconstructible en raison du risque d'effondrement (Source : DDTM de l'Eure) × 11
- Axe de ruissellement
Servitudes d’utilité publique à Authevernes
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Authevernes figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Authevernes
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain d’Authevernes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Authevernes
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Authevernes ?
Authevernes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/07/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2019).
Le PLU d’Authevernes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Authevernes ?
Sur le territoire d’Authevernes, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Aca. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Authevernes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Authevernes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Authevernes ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Thilliers-en-Vexin (27420)
- Château-sur-Epte (27420)
- Vesly (27870)
- Guerny (27720)
- Villers-en-Vexin (27420)
- Noyers (27720)