PLU des Thilliers-en-Vexin (27420)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme aux Thilliers-en-Vexin

Les Thilliers-en-Vexin, 491 habitants, occupe 1,6 km² de l’Eure (27), soit 309 habitants au km².

Les règles d’urbanisme des Thilliers-en-Vexin sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/02/2012. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/09/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 5 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 0 % et les zones agricoles 78 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 22 %, plus que la moyenne de l’Eure (9 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 123 ha, soit 78 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 8 secteurs de constructibilité limitée, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit aux Thilliers-en-Vexin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Villers-en-Vexin, Authevernes, Vesly…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 4 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme des Thilliers-en-Vexin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune des Thilliers-en-Vexin
Approuvé le: 10/02/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (123 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (30 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire des Thilliers-en-Vexin, les zones agricoles et naturelles 78 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU aux Thilliers-en-Vexin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	123 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine du bourg	25 ha
UAb	Urbaine	UAb : Zone urbaine dense du bourg	5 ha
AUa	À urbaniser	AUa : Zone à urbaniser du bourg à vocation principale d'habitat	3 ha
AUep	À urbaniser	AUep : Zone à urbaniser à vocation d'équipements publics scolaires et de loisirs	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés aux Thilliers-en-Vexin

Emplacement réservé n°1 : Équipements publics scolaires, péri-scolaires et de loisirs
Emplacement réservé n°2 : Élargissement du chemin de la Messe à 6 mètres

Orientations d’aménagement et de programmation aux Thilliers-en-Vexin (1 sur 3)

ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Thilliers-en-Vexin (2 sur 5)

EPP : Éléments du paysage et du patrimoine à protéger et à mettre en valeur (art L123-1… × 3
Axes de ruissellement des eaux pluviales × 2

Secteurs de constructibilité limitée aux Thilliers-en-Vexin (1 sur 8)

CS : Secteurs non aedificandi : Présence de cavité souterraine × 8

Servitudes d’utilité publique aux Thilliers-en-Vexin

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise aux Thilliers-en-Vexin figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître aux Thilliers-en-Vexin

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux Aux Thilliers-en-Vexin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Thilliers-en-Vexin

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle des Thilliers-en-Vexin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique aux Thilliers-en-Vexin ?

Les Thilliers-en-Vexin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/02/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/09/2024).

Le PLU des Thilliers-en-Vexin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU des Thilliers-en-Vexin ?

Sur le territoire des Thilliers-en-Vexin, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UA, UAb, AUa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle aux Thilliers-en-Vexin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Thilliers-en-Vexin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il aux Thilliers-en-Vexin ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Thilliers-en-Vexin ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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