L’urbanisme en clairChâteau-sur-Epte : document, zonage, périmètres
Château-sur-Epte est une commune de l’Eure (27) de 659 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,6 km² (144 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/09/2017, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/05/2026.
Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 75 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 8 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 224 ha, soit 49 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Château-sur-Epte, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Authevernes, Guerny, Buhy…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Château-sur-Epte
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Château-sur-Epte
- Approuvé le
- 22/09/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (341 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (86 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (27 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Château-sur-Epte, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Château-sur-Epte
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 224 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé | 116 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 77 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 26 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur naturel d'habitat | 8 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme | 2 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur urbain d'activités | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel de jardin | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Château-sur-Epte (1 sur 4)
- Secteurs faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Château-sur-Epte (3 sur 11)
- Elément identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme (bâti) × 6
- Elément identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme (bâti et parc) × 4
- Elément identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme (haie ...)
Servitudes d’utilité publique à Château-sur-Epte
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Château-sur-Epte figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Château-sur-Epte
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Château-sur-Epte
Pour un terrain de Château-sur-Epte, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Château-sur-Epte
Pour une parcelle précise à Château-sur-Epte, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Château-sur-Epte ?
Château-sur-Epte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/09/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/05/2026).
Le PLU de Château-sur-Epte est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Château-sur-Epte ?
Sur le territoire de Château-sur-Epte, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Château-sur-Epte ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Château-sur-Epte ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Château-sur-Epte ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Authevernes (27420)
- Guerny (27720)
- Buhy (95770)
- Saint-Clair-sur-Epte (95770)
- Montreuil-sur-Epte (95770)
- Vesly (27870)