L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Clair-sur-Epte
Commune du Val-d'Oise (95), Saint-Clair-sur-Epte compte 964 habitants sur 12,3 km², soit une densité de 78 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/03/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/06/2019.
4 % du territoire de Saint-Clair-sur-Epte est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien moins que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). Les zones agricoles (55 %) et naturelles (41 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 464 ha, soit 38 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 110 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 62 espaces boisés classés, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Saint-Clair-sur-Epte, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Buhy, Guerny, Parnes…), 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Clair-sur-Epte
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Clair-sur-Epte
- Approuvé le
- 16/03/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/06/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (671 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (505 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (48 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Clair-sur-Epte, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Clair-sur-Epte
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pays | 464 ha |
| Ap | Agricole | Ap: Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écologique des terres agricoles | 436 ha |
| A | Agricole | A: Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écologique des terres agricoles | 235 ha |
| Nb | Naturelle | Nb: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pay | 39 ha |
| UG | Urbaine | UG: Zone à vocation principale d''habitat concernant les secteurs d''extension de la commune | 15 ha |
| UI | Urbaine | UI: Zone d''activités destinée à accueillir principalement des établissements industriels, scientifiques et te | 11 ha |
| UA | Urbaine | UA: Zone à caractère d'habitat, de services et d''activités où les bâtiments sont construits en ordre continu | 7 ha |
| UAa | Urbaine | UAa: Zone à caractère d'habitat, de services et d'activités où les bâtiments sont construits en ordre continu | 6 ha |
| UEP | Urbaine | UEP: Zone d''équipements publics ou d''intérêt collectif | 5 ha |
| UGa | Urbaine | UGa Zone à vocation principale d''habitat concernant les secteurs d''extension de la commune :Bénéficie de dis | 4 ha |
| AU2 | À urbaniser | AU2:Zone à urbaniser sous forme d'opération d'ensemble à vocation principale d'habitat | 4 ha |
| Ne | Naturelle | Ne: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pay | 1 ha |
| Na | Naturelle | Na: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pay | < 1 ha |
| AU1 | À urbaniser | AU2:Zone à urbaniser sous forme d'opération d'ensemble à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés62
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés110
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Espaces remarquables du littoral30
- Sites archéologiques11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Clair-sur-Epte
- ERA : Emplacement réservé A
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Clair-sur-Epte (9 sur 110)
- BATI : Bâtiment remarquable × 51
- Haie arbustive à préserver ou à renforcer × 18
- Petit patrimoine à préserver × 11
- Cour de ferme remarquable × 9
- Arbre isolé remarquable × 6
- Mur de clôture existant et façade remarquable à conserver ou à restaurer × 6
- PATRIPAYSA : Patrimoine paysager à préserver × 6
- Plantation d'alignement × 2
- Chemins à préserver, à créer ou à réhabiliter
Servitudes d’utilité publique à Saint-Clair-sur-Epte
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-d'Oise : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Clair-sur-Epte figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Clair-sur-Epte
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Clair-sur-Epte, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Clair-sur-Epte
Pour une parcelle précise à Saint-Clair-sur-Epte, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Clair-sur-Epte ?
Saint-Clair-sur-Epte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/03/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/06/2019).
Le PLU de Saint-Clair-sur-Epte est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Clair-sur-Epte ?
Sur le territoire de Saint-Clair-sur-Epte, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Nb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Clair-sur-Epte ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Clair-sur-Epte ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Clair-sur-Epte ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Buhy (95770)
- Guerny (27720)
- Parnes (60240)
- La Chapelle-en-Vexin (95420)
- Château-sur-Epte (27420)
- Boury-en-Vexin (60240)