L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Chapelle-en-Vexin en bref
La Chapelle-en-Vexin est une commune du Val-d'Oise (95) de 320 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,7 km² (87 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/06/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/04/2018.
Le territoire se partage entre 14 % de zones naturelles, 81 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (25 %), en 10 zones. Ap (« secteur agricole de protection du paysage ») est la zone la plus vaste : 159 ha, soit 44 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 87 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, même cadre : Buhy, Parnes, Saint-Gervais et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-en-Vexin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Chapelle-en-Vexin
- Approuvé le
- 26/06/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/04/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (294 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (50 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (17 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de La Chapelle-en-Vexin, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Chapelle-en-Vexin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | secteur agricole de protection du paysage | 159 ha |
| A | Agricole | zone agricole | 135 ha |
| N | Naturelle | zone de protection du patrimoine naturel | 50 ha |
| Ua | Urbaine | zone de centre bourg, patrimoine ancien à préserver | 7 ha |
| Uha | Urbaine | secteur d'extension urbaine d'habitat individuel | 7 ha |
| AUa | À urbaniser | zone à urbaniser à court terme | 3 ha |
| Uhb | Urbaine | secteur d'extension urbaine de lotissement | 3 ha |
| Ui | Urbaine | zone d'activités | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone à urbaniser à long terme | < 1 ha |
| AUb | À urbaniser | zone à urbaniser à court terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés87
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)25
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Chapelle-en-Vexin (3 sur 4)
- ER_3 : emplacement réservé n°3 - Déviation et élargissement de la Rd14 × 2
- ER_1 : emplacement réservé n°1 - Préservation du chemin piétonnier (largeur = 3m)
- ER_2 : emplacement réservé n°2 - Création d'un chemin piéton
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-en-Vexin (5 sur 87)
- PROT : Éléments repérés au titre de l'article l.123,1-5-7° du code de l'urbanisme - bâti × 40
- PROT : Éléments repérés au titre de l'article l.123,1-5-7° du code de l'urbanisme - mur × 29
- PROT : Éléments repérés au titre de l'article l.123,1-5-7° du code de l'urbanisme - secteur… × 10
- PROT : Éléments repérés au titre de l'article l.123,1-5-7° du code de l'urbanisme - arbre × 7
- PROT : ensemble bâti
Secteurs de constructibilité limitée à La Chapelle-en-Vexin (1 sur 2)
- LISIERE : bande de protection des lisières (50m) des massifs boisés de plus de 100 ha × 2
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-en-Vexin
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-d'Oise : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Chapelle-en-Vexin figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Chapelle-en-Vexin
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À La Chapelle-en-Vexin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-en-Vexin
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Chapelle-en-Vexin ?
La Chapelle-en-Vexin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/06/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/04/2018).
Le PLU de La Chapelle-en-Vexin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Chapelle-en-Vexin ?
Sur le territoire de La Chapelle-en-Vexin, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Chapelle-en-Vexin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-en-Vexin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Chapelle-en-Vexin ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-en-Vexin ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Buhy (95770)
- Parnes (60240)
- Saint-Gervais (95420)
- Montreuil-sur-Epte (95770)
- Saint-Clair-sur-Epte (95770)
- Ambleville (95420)