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Urbanisme · Val-d'Oise (95)

PLU de Buhy

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Buhy (95770) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

95770INSEE 95119329 habitants6,9 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Buhy
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
329 hab.
6,9 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Buhy en bref

Buhy, 329 habitants, occupe 6,9 km² du Val-d'Oise (95), soit 47 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 63 % et les zones agricoles 34 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, bien moins que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 430 ha, soit 62 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 82 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, 17 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.

Pour qui construit à Buhy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Chapelle-en-Vexin, Saint-Clair-sur-Epte, Montreuil-sur-Epte…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Buhy

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Buhy
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 63 % (438 ha)
  • Zones agricoles (A) 34 % (232 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (21 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Buhy, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Buhy

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pays430 ha
AAgricoleA: Zone agricole qu'il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des t225 ha
UAUrbaineUA: Zone à caractère d'habitat, de services et d'activités où les bâtiments sont construits en ordre continu13 ha
AaAgricoleAa: Zone agricole qu'il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des 8 ha
NbNaturelleNb: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pay7 ha
UHUrbaineUH: Zone à vocation principale d'habitat5 ha
UHbUrbaineUHb: Zone à vocation principale d'habitat1 ha
UHaUrbaineUHa: Zone à vocation principale d'habitat1 ha
AU1À urbaniserAU1: Zone à urbaniser sous la forme d'une opération d'ensemble à vocation principal d'habitat< 1 ha
NaNaturelleNa: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pay< 1 ha
UIUrbaineUI: Zone qui accueille principalement des activités artisanales< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés13
  • Espaces boisés classés17
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés82
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Buhy (11 sur 13)

  • Emplacement réservé 10 × 2
  • Emplacement réservé 9 × 2
  • Emplacement réservé 1
  • Emplacement réservé 11
  • Emplacement réservé 12
  • Emplacement réservé 2
  • Emplacement réservé 3
  • Emplacement réservé 5
  • Emplacement réservé 6
  • Emplacement réservé 7
  • Emplacement réservé 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Buhy (7 sur 82)

  • Pâtrimoine bâti local à préserver × 24
  • Haie arbustive à préserver × 19
  • Mur de clôture maçonné existant à préserver ou à restaurer × 15
  • Composition du bâti et cour intérieure à préserver × 12
  • Patrimoine bâti local à préserver × 7
  • Mare, source à préserver × 4
  • Espace boisé

Servitudes d’utilité publique à Buhy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-d'Oise (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Buhy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1142
  • Monuments historiques et leurs abords AC141
  • Plans de prévention des risques naturels PM124
  • Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
  • Installations classées et sites pollués PM212
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Buhy

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Buhy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Buhy

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Buhy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Buhy ?

Buhy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Buhy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Buhy ?

Sur le territoire de Buhy, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Buhy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Buhy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Buhy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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