L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Gisors
Gisors, 12 410 habitants, occupe 16,7 km² de l’Eure (27), soit 744 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Gisors sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/12/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/06/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 41 % et les zones agricoles 32 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 27 %, bien plus que la moyenne de l’Eure (9 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 646 ha, soit 39 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 108 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 espaces boisés classés, 13 emplacements réservés.
Pour qui construit à Gisors, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Gisors.
Le document d’urbanisme de Gisors
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Gisors
- Approuvé le
- 14/12/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (686 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (524 ha)
- Zones urbaines (U) 26 % (431 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (22 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 27 % du territoire de Gisors, les zones agricoles et naturelles 73 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Gisors
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone N | 646 ha |
| A | Agricole | Zone A | 524 ha |
| UB | Urbaine | Zone Ub | 152 ha |
| UA | Urbaine | Zone Ua | 118 ha |
| UY | Urbaine | Zone Uy | 109 ha |
| UC | Urbaine | Zone Uc | 48 ha |
| Nt | Naturelle | Zone Nt | 28 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone AUb | 15 ha |
| 1AUy | À urbaniser | Zone AUy | 7 ha |
| Np | Naturelle | Zone Np | 6 ha |
| Nl | Naturelle | Zone Nl | 5 ha |
| UAc | Urbaine | Zone UAc | 3 ha |
| UYd | Urbaine | Zone Uyd | 1 ha |
| UCp | Urbaine | Zone Ucp | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés29
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés108
- Linéaires de diversité commerciale24
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Règles graphiques de hauteur1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Gisors (1 sur 13)
- Secteur de projet en attente
Orientations d’aménagement et de programmation à Gisors (1 sur 9)
- Secteur concerne par une OAP × 9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gisors (3 sur 108)
- EVP : Site d interet paysager protege (L151-23 du CU) × 89
- Patrimoine bati local × 18
- Mare protegee
Secteurs de constructibilité limitée à Gisors
- Cavite souterraine identifiee et localisee
- Cavite souterraine identifiee et non localisee
- Cavite souterraine recensee et non localisee
Servitudes d’utilité publique à Gisors
À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gisors. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Gisors, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gisors
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Gisors ?
Gisors est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2026).
Le PLU de Gisors est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Gisors ?
Sur le territoire de Gisors, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 41 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 26 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gisors ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gisors ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gisors ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Gisors ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Neaufles-Saint-Martin (27830)
- Courcelles-lès-Gisors (60240)
- Éragny-sur-Epte (60590)
- Trie-Château (60590)
- Chambors (60240)
- Boury-en-Vexin (60240)