PLU d’Éragny-sur-Epte (60590)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Éragny-sur-Epte ?

Éragny-sur-Epte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/12/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2013).

Q: Le PLU d’Éragny-sur-Epte est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Éragny-sur-Epte ?

Sur le territoire d’Éragny-sur-Epte, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nr, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Éragny-sur-Epte ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Éragny-sur-Epte ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Éragny-sur-Epte ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Éragny-sur-Epte ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Éragny-sur-Epte : document, zonage, périmètres

Commune de l’Oise (60), Éragny-sur-Epte compte 598 habitants sur 8,6 km², soit une densité de 69 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/12/2006, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2013. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

7 % du territoire d’Éragny-sur-Epte est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (3 %), dans la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (51 %) et naturelles (42 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 437 ha, soit 51 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 10 espaces boisés classés, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Éragny-sur-Epte.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Éragny-sur-Epte.

Le document d’urbanisme d’Éragny-sur-Epte

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Éragny-sur-Epte
Approuvé le: 08/12/2006
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 51 % (437 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (360 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (42 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Éragny-sur-Epte, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Éragny-sur-Epte

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Agricole a proteger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-s	437 ha
N	Naturelle	Naturelle a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interet,	277 ha
Nr	Naturelle	Naturelle a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interet,	72 ha
UA	Urbaine	Urbanisee correspondant au secteur agglomere du village, destinee a recevoir, outre l'habitat, les activites n	15 ha
UD	Urbaine	Urbanisee correspondant au secteur peripherique du bati ancien et le lotissement	14 ha
Np	Naturelle	Naturelle a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interet,	11 ha
UI	Urbaine	Urbanisee equipee caracterisee par la dominance des activites industrielles	10 ha
1AUe	À urbaniser	A urbaniser correspondant a une zone d'urbanisation future a l'occasion soit de la realisation d'operations d'	6 ha
1AUi	À urbaniser	A urbaniser correspondant a une zone d'urbanisation future a l'occasion soit de la realisation d'operations d'	6 ha
1AUh	À urbaniser	A urbaniser correspondant a une zone d'urbanisation future a l'occasion soit de la realisation d'operations d'	5 ha
2AUe	À urbaniser	A urbaniser correspondant a une zone d'urbanisation future a l'occasion soit de la realisation d'operations d'	5 ha
UY	Urbaine	Urbanisee affectee au domaine public d'exploitation ferroviaire	2 ha
UIr	Urbaine	Urbanisee equipee caracterisee par la dominance des activites industrielles, et exposee aux risques d'inondati	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Règles graphiques de hauteur4
Droit de préemption urbain3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Éragny-sur-Epte (1 sur 6)

Trame jardin × 6

Servitudes d’utilité publique à Éragny-sur-Epte

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Éragny-sur-Epte figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Éragny-sur-Epte

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Éragny-sur-Epte

Avant un achat ou des travaux À Éragny-sur-Epte, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Éragny-sur-Epte

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Éragny-sur-Epte ?

Éragny-sur-Epte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/12/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2013).

Le PLU d’Éragny-sur-Epte est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Éragny-sur-Epte ?

Sur le territoire d’Éragny-sur-Epte, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nr, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Éragny-sur-Epte ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Éragny-sur-Epte ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Éragny-sur-Epte ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Éragny-sur-Epte ?