PLU d’Énencourt-Léage (60590)

L’urbanisme à Énencourt-Léage en bref

Énencourt-Léage, 121 habitants, occupe 4,5 km² de l’Oise (60), soit 27 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Énencourt-Léage sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/06/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/06/2020.

Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 73 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Première zone par la surface : A (agricole), 330 ha, soit 73 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, 2 secteurs de constructibilité limitée.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Jaméricourt, Trie-la-Ville, Boutencourt…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Énencourt-Léage

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Énencourt-Léage
Approuvé le: 06/06/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/06/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (330 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (106 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Énencourt-Léage, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Énencourt-Léage

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiqu	330 ha
N	Naturelle	Secteur protégé en raison de la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysages. Concerne l'ensemble d	103 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine mixte correspondant aux parties les plus anciennes du bourg	13 ha
Ne	Naturelle	Concerne une activité économique (entreprise de BTP) implantée au lieu-dit « Plan Maudit »	2 ha
Nt	Naturelle	Concerne la propriété de l'ancien moulin situé au lieu-dit « le Moulin des Prés ». L'objectif de ce secteur es	1 ha
Ud	Urbaine	Zone urbaine d'habitat de type pavillonnaire correspondant à l'extension urbaine du bourg	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Énencourt-Léage

OAP : Périmètre concerné par des Orientations d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Énencourt-Léage (2 sur 33)

Haie a proteger × 18
Mur a proteger × 15

Secteurs de constructibilité limitée à Énencourt-Léage

Interdit : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de…
Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons…

Servitudes d’utilité publique à Énencourt-Léage

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Énencourt-Léage figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Énencourt-Léage

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Énencourt-Léage, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Énencourt-Léage

Pour une parcelle précise à Énencourt-Léage, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Énencourt-Léage a-t-elle un PLU ?

Énencourt-Léage est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/06/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/06/2020).

Le PLU d’Énencourt-Léage est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Énencourt-Léage ?

Sur le territoire d’Énencourt-Léage, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Énencourt-Léage ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Énencourt-Léage est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Énencourt-Léage ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Jaméricourt (60240)
Trie-la-Ville (60590)
Boutencourt (60590)
Trie-Château (60590)
Thibivillers (60240)
Éragny-sur-Epte (60590)

Toutes les communes : Oise (60)