L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Thibivillers
Commune de l’Oise (60), Thibivillers compte 217 habitants sur 6,4 km², soit une densité de 34 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/04/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/04/2019.
4 % du territoire de Thibivillers est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (78 %) et naturelles (18 %) occupent le reste des 8 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 504 ha, soit 78 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 41 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Thibivillers est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Thibivillers, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Boutencourt, Jaméricourt, La Corne-en-Vexin…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Thibivillers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Thibivillers
- Approuvé le
- 19/04/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/04/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (504 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (114 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Thibivillers, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Thibivillers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole non equipee a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres a | 504 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites, des paysages et du boisement. | 114 ha |
| UA | Urbaine | Zone mixte deja urbanisee et equipee. Correspond au secteur urbanise du village comprenant aussi bien des cons | 17 ha |
| UAj | À urbaniser | Secteur correspondant au fond des terrains construits ou constructibles de la zone UA sur lesquel il convient | 4 ha |
| UAp | À urbaniser | Zone correspondant au terrains voues a recevoir des amenagements, des installations et des constructions publi | 1 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine equipee, reservee a l'accueil d'activites economiques. | < 1 ha |
| UAd | À urbaniser | Zone correspondant a des grandes proprietes sur lesquels il convient d'encadrer les possibilites d'amenagement | < 1 ha |
| UAe | À urbaniser | Secteur correspondant aux terrains voues a recevoir des constructions et des installation a usage d'activite. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Thibivillers
- ER1 : Emplacement reserve au titre de l'article L151-41 du CU
- ER2 : Emplacement reserve au titre de l'article L151-41 du CU
- ER3 : Emplacement reserve au titre de l'article L151-41 du CU
- ER4 : Emplacement reserve au titre de l'article L151-41 du CU
- ER5 : Emplacement reserve au titre de l'article L151-41 du CU
Orientations d’aménagement et de programmation à Thibivillers
- Secteur soumis aux OAP au titre de l'article L151-6 du CU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thibivillers (4 sur 41)
- Patrimoine : Element plantes a proteger ou a mettre en valeur au titre de l'article L191-19 ou… × 21
- Murs a proteger ou a mettre en valeur au titre de l'article L151-19 du CU × 15
- Element de patrimoine bati a proteger ou a valoriser au titre de l'article L151-19 du CU × 3
- Patrimoine : Element plantes a proteger ou a mettre en valeur au titre de l'article L.151-19 ou… × 2
Servitudes d’utilité publique à Thibivillers
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Thibivillers sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Thibivillers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Thibivillers
Pour une parcelle précise à Thibivillers, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Thibivillers ?
Thibivillers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/04/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/04/2019).
Le PLU de Thibivillers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Thibivillers ?
Sur le territoire de Thibivillers, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UAj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Thibivillers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Thibivillers ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Thibivillers ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Thibivillers est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thibivillers ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Boutencourt (60590)
- Jaméricourt (60240)
- La Corne-en-Vexin (60240)
- Porcheux (60390)
- Énencourt-Léage (60590)
- Chaumont-en-Vexin (60240)