L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Corne-en-Vexin
La Corne-en-Vexin est une commune de l’Oise (60) de 544 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,0 km² (32 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de La Corne-en-Vexin sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/12/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/12/2020.
Le territoire se partage entre 7 % de zones naturelles, 89 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 8 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 534 ha, soit 89 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 64 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 espaces boisés classés, 8 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Corne-en-Vexin.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Thibivillers, Jouy-sous-Thelle, Jaméricourt…) sont toutes en PLU communal, comme La Corne-en-Vexin.
Le document d’urbanisme de La Corne-en-Vexin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Corne-en-Vexin
- Approuvé le
- 17/12/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/12/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 89 % (534 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (44 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (24 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de La Corne-en-Vexin, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Corne-en-Vexin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 534 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 42 ha |
| Uy | Urbaine | Zone urbaine reprenant le transformateur RTE | 9 ha |
| Ub | Urbaine | Zone d'habitat residentielle | 7 ha |
| Ua | Urbaine | Coeur de bourg | 5 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine a vocation d'equipements publics | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 1 ha |
| 1AU | Urbaine | Zone de developpement a vocation d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés64
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Corne-en-Vexin (1 sur 2)
- OAP : Orientation d'Amenagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Corne-en-Vexin (4 sur 64)
- Protection des batiments representant un interet architectural particulier au titre de… × 24
- Protection des haies et alignements d'arbres au titre de l'article L151-23 du code de… × 16
- Protection des murs de clotures au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 16
- Protection des arbres remarquables au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 8
Secteurs de constructibilité limitée à La Corne-en-Vexin (1 sur 8)
- Risque : Zone d'accumulation des eaux de ruissellement × 8
Servitudes d’utilité publique à La Corne-en-Vexin
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Corne-en-Vexin figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Corne-en-Vexin
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À La Corne-en-Vexin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Corne-en-Vexin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Corne-en-Vexin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Corne-en-Vexin ?
La Corne-en-Vexin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2020).
Le PLU de La Corne-en-Vexin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Corne-en-Vexin ?
Sur le territoire de La Corne-en-Vexin, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uy, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Corne-en-Vexin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Corne-en-Vexin ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Corne-en-Vexin ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Thibivillers (60240)
- Jouy-sous-Thelle (60240)
- Jaméricourt (60240)
- Chaumont-en-Vexin (60240)
- Loconville (60240)
- Porcheux (60390)