PLU de Boubiers (60240)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Boubiers ?

Boubiers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/04/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2020).

Q: Le PLU de Boubiers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Boubiers ?

Sur le territoire de Boubiers, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Boubiers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Boubiers ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Boubiers ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boubiers ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Boubiers

Boubiers, 382 habitants, occupe 10,4 km² de l’Oise (60), soit 37 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/04/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/02/2020.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 70 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Oise (9 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 718 ha, soit 69 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 10 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Boubiers, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Reilly, Lierville, Liancourt-Saint-Pierre et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Boubiers

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Boubiers
Approuvé le: 04/04/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (724 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (286 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (23 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Boubiers, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Boubiers

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, ou économique des terres agricoles	718 ha
N	Naturelle	Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et des boisements	280 ha
UB	Urbaine	Zone mixte urbanisée et équipée comprenant essentiellement les extentions récentes	9 ha
UA	Urbaine	Zone centrale mixte urbanisée et équipée concentrant principalement le tissu bâti ancien	7 ha
Ap	Agricole	Secteur à protéger pour des raisons paysagères au sein de la zone agricole	4 ha
Nj	Naturelle	Secteur de jardin dans la zone naturelle	4 ha
UAf	Urbaine	Secteur liés à des corps de ferme dans la zone urbaine	3 ha
UAa	Urbaine	Secteur du hameau du Fayel en assainissement autonome	3 ha
As	Agricole	Secteur voué au stockage de la coopérative agricole existante au moment de l'entrée en vigueur du PLU	2 ha
NL	Naturelle	Secteur d'équipements publics et d'espaces d'intérêt collectif à vocation sportive, culurelle ou de loisirs	2 ha
1AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation principale d'habitat	1 ha
2AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser à plus long terme à vocation principale d'habitat (soumis à modification du PLU)	< 1 ha
UBp	Urbaine	Secteur voué à des équipements d'intérêt collectif dans la zone UB	< 1 ha
Na	Naturelle	Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées lié au gîte de la ferme des Carrières	< 1 ha
UAj	Urbaine	Secteur de jardin dans la zone urbaine	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Boubiers (1 sur 3)

Secteur soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boubiers (2 sur 25)

Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 14
Mur à protéger × 11

Servitudes d’utilité publique à Boubiers

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Boubiers sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Boubiers

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Boubiers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boubiers

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Boubiers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Boubiers ?

Boubiers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/04/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2020).

Le PLU de Boubiers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Boubiers ?

Sur le territoire de Boubiers, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Boubiers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Boubiers ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Boubiers ?