PLU de Serans (60240)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Serans ?

Serans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2008).

Q: Le PLU de Serans est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Serans ?

Sur le territoire de Serans, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UAa, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Serans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Serans ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Serans ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Serans est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Serans ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Serans : document, zonage, périmètres

Avec 184 habitants pour 8,7 km², Serans (Oise, 60) a une densité de 21 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Serans sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/02/2008.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (65 %) ou naturelle (33 %). Première zone par la surface : A (agricole), 565 ha, soit 65 % du territoire.

S’y ajoutent 26 espaces boisés classés, 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Serans est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Montagny-en-Vexin, Hadancourt-le-Haut-Clocher, Montjavoult…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Serans

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Serans
Approuvé le: 05/02/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/02/2008

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (566 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (288 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (16 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Serans, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Serans

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Agricole protegee en raison du potentiel agronomique, biologique et economiques des terres agricoles	565 ha
N	Naturelle	Naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, ou des payasages,	280 ha
UAa	Urbaine	Urbanisee couvrant l'ensemble des zones agglomerees ou domine le bati ancien dont l'homogeneite et l'aspect do	11 ha
Nl	Naturelle	Naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, ou des payasages,	6 ha
UL	Urbaine	Urbanisee couvrant le chateau amenage en centre hotelier de receptions et seminaires avec les installations de	3 ha
Nj	Naturelle	Naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, ou des payasages,	3 ha
UD	Urbaine	Urbanisee couvrant le lotissement realise en extension du village	2 ha
Aa	Agricole	Agricole comportant des zones beties a conserver en raison de leur valeur patrimoniale pouvant faire l'objet d	1 ha
2AU	À urbaniser	A urbaniser destinee au developpement residentiel a long terme, ouvert a l'urbanisation par modification du PL	1 ha
UAb	Urbaine	Urbanisee couvrant l'ensemble des zones agglomerees ou domine le bati ancien dont l'homogeneite et l'aspect do	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Espaces boisés classés26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Serans (1 sur 8)

Zone de plantations imposees

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Serans (5 sur 23)

Alignement bati a proteger × 14
Alignements plantes, haies, talus a proteger × 6
Arbre isole a protrger
Immeuble a proteger
Zone arboree a proteger

Servitudes d’utilité publique à Serans

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Serans sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Serans

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Serans, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Serans

Pour une parcelle précise à Serans, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Serans ?

Serans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2008).

Le PLU de Serans est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Serans ?

Sur le territoire de Serans, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UAa, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Serans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Serans ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Serans ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Serans est-elle en zone tendue ?