PLU de Hadancourt-le-Haut-Clocher (60240)

L’urbanisme à Hadancourt-le-Haut-Clocher en bref

Hadancourt-le-Haut-Clocher est une commune de l’Oise (60) de 376 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,6 km² (44 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/10/2007 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/02/2020.

Le territoire se partage entre 49 % de zones naturelles, 47 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 9 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 418 ha, soit 48 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 44 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Hadancourt-le-Haut-Clocher, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Serans, Lierville, Boubiers…) sont toutes en PLU communal, comme Hadancourt-le-Haut-Clocher.

Le document d’urbanisme de Hadancourt-le-Haut-Clocher

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Hadancourt-le-Haut-Clocher
Approuvé le: 27/10/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 49 % (421 ha)
Zones agricoles (A) 47 % (405 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (29 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Hadancourt-le-Haut-Clocher, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Hadancourt-le-Haut-Clocher

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Naturelle a proteger en raison soit de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur int	418 ha
A	Agricole	Agricole a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles ou de la	405 ha
U	Urbaine	Urbanisee ancienne, integrant des corps de ferme, en ordre continu ou semi-continu, soit a l'alignement ou en	28 ha
Nj	Naturelle	Naturelle a proteger en raison soit de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages, a vocation de	3 ha
1AUm	À urbaniser	A urbaniser peu ou non equipee destinee a recevoir des constructions a usage mixte, a savoir des equipements,	3 ha
Uf	Urbaine	Urbanisee ancienne, integrant des corps de ferme, en ordre continu ou semi-continu, soit a l'alignement ou en	2 ha
2AUh	À urbaniser	A urbaniser peu ou non equipee destinee a une urbanisation future a long terme apres modification du PLU a voc	2 ha
1AUP	À urbaniser	A urbaniser peu ou non equipee destinee a une urbanisation future a court ou moyen terme a vocation d'accueil	2 ha
1AUh	À urbaniser	A urbaniser peu ou non equipee destinee a une urbanisation future a court ou moyen terme a vocation d'habitati	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés44
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Droit de préemption urbain3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Hadancourt-le-Haut-Clocher (1 sur 3)

OAP : Orientations d'amenagement et de programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hadancourt-le-Haut-Clocher (3 sur 5)

Arbre remarquable × 3
Jardins a proteger
Plantation a realiser

Servitudes d’utilité publique à Hadancourt-le-Haut-Clocher

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Hadancourt-le-Haut-Clocher figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Hadancourt-le-Haut-Clocher

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Hadancourt-le-Haut-Clocher

Avant un achat ou des travaux À Hadancourt-le-Haut-Clocher, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hadancourt-le-Haut-Clocher

Pour une parcelle précise à Hadancourt-le-Haut-Clocher, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Hadancourt-le-Haut-Clocher a-t-elle un PLU ?

Hadancourt-le-Haut-Clocher est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/10/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/02/2020).

Le PLU de Hadancourt-le-Haut-Clocher est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Hadancourt-le-Haut-Clocher ?

Sur le territoire de Hadancourt-le-Haut-Clocher, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hadancourt-le-Haut-Clocher ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Hadancourt-le-Haut-Clocher ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Hadancourt-le-Haut-Clocher ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hadancourt-le-Haut-Clocher ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Serans (60240)
Lierville (60240)
Boubiers (60240)
Nucourt (95420)
Montagny-en-Vexin (60240)
Bouconvillers (60240)

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