PLU de Nucourt (95420)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Nucourt

Nucourt est une commune du Val-d'Oise (95) de 719 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,7 km² (93 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 14 % de zones naturelles, 78 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (25 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est Ap (agricole), avec 386 ha, soit 50 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 53 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 espaces boisés classés, 19 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Le Bellay-en-Vexin, Cléry-en-Vexin, Hadancourt-le-Haut-Clocher…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Nucourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Nucourt
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (598 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (109 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (56 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Nucourt, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Nucourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	A: Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des Terres agricoles.	386 ha
A	Agricole	A: Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des Terres agricoles	212 ha
N	Naturelle	N: Zone naturelle ou forestière protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysag	97 ha
UA	Urbaine	Cette zone recouvre les secteurs urbanisés de la commune à caractère d'Habitat, de services et d'activités où	29 ha
UI	Urbaine	Zone réservée aux activités économiques à caractère agricole, Industriel et artisanal	14 ha
NL	Naturelle	NL: Zone naturelle ou forestière protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysa	12 ha
UH	Urbaine	UH : Cette zone concerne un secteur résidentiel principalement réservé à des habitations individuelles	8 ha
AU2	À urbaniser	Cette zone comprend des terrains non équipés destinés à une occupation future sous forme d'opérations d'ensemb	4 ha
UEp	Urbaine	UEp : Zone d'équipements publics ou d'intérêt collectif	4 ha
UHa	Urbaine	UH : Cette zone concerne un secteur résidentiel principalement réservé à des habitations individuelles : "Chem	2 ha
AU1	À urbaniser	AU1 : Cette zone comprend des terrains non équipés destinés à une urbanisation future à vocation principale d'	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés36
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés53
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Nucourt

Emplacement réservé A
Emplacement réservé B
Emplacement réservé C
Emplacement réservé D
Emplacement réservé E
Emplacement réservé F
Emplacement réservé G
Emplacement réservé H

Orientations d’aménagement et de programmation à Nucourt

CIRCULDOUC : Projet d'aménagement de circulations douces des boucles du Vexin

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nucourt (6 sur 53)

BATIREMARQ : Maisons et bâtiments remarquables × 31
Petit patrimoine à préserver × 16
ESPACEVERT : Espace vert à préserver × 3
Arbre remarquable
Haie à préserver
PATRIMOINE : Arbre remarquable

Servitudes d’utilité publique à Nucourt

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-d'Oise (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Nucourt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Nucourt

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Nucourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nucourt

Pour une parcelle précise à Nucourt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Nucourt ?

Nucourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Nucourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Nucourt ?

Sur le territoire de Nucourt, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nucourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Nucourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nucourt ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Nucourt ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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