L’urbanisme en clairL’urbanisme au Bellay-en-Vexin en bref
Le Bellay-en-Vexin, 224 habitants, occupe 5,1 km² du Val-d'Oise (95), soit 44 habitants au km².
Les règles d’urbanisme du Bellay-en-Vexin sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/12/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/06/2018.
Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 1 % et les zones agricoles 97 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, bien moins que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 496 ha, soit 97 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Nucourt, Cléry-en-Vexin, Moussy…) sont toutes en PLU communal, comme Le Bellay-en-Vexin.
Le document d’urbanisme du Bellay-en-Vexin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune du Bellay-en-Vexin
- Approuvé le
- 04/12/2009
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/06/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 97 % (496 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (13 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire du Bellay-en-Vexin, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Bellay-en-Vexin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 496 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone à caractère d'habitat, de services et d'activités où les bâtiments sont construits en ordre continu | 8 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages | 3 ha |
| UG | Urbaine | UG : Zone à vocation principale d'habitat qui concerne le secteur d'extension de la commune | 3 ha |
| UF | Urbaine | UF : Zone d'équipements publics ou d'intérêt collectif | 1 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Secteur de la zone UA | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux68
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Bellay-en-Vexin
- A : Extention du cimetière
- B : Aménagement d'une voie
- C : Aménagement paysager
- E : Création d'un puisard
- F : Sente piétonne
Orientations d’aménagement et de programmation au Bellay-en-Vexin
- Orientation d'aménagement de la zone UAa
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Bellay-en-Vexin (8 sur 38)
- Maisons et bâtiments remarquables × 12
- Mur de clôture existant et façade remarquable à conserver ou à restaurer × 12
- Petit patrimoine à préserver × 6
- Plantation d'alignement à préserver et à conforter × 3
- Arbres à préserver × 2
- Espaces verts à préserver
- Mare
- Verger protégé
Servitudes d’utilité publique au Bellay-en-Vexin
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-d'Oise : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Bellay-en-Vexin figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître au Bellay-en-Vexin
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain du Bellay-en-Vexin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Bellay-en-Vexin
Pour une parcelle précise au Bellay-en-Vexin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Bellay-en-Vexin ?
Le Bellay-en-Vexin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/12/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/06/2018).
Le PLU du Bellay-en-Vexin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU du Bellay-en-Vexin ?
Sur le territoire du Bellay-en-Vexin, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 97 %, zones urbaines 3 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UA, N, UG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain au Bellay-en-Vexin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Bellay-en-Vexin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Bellay-en-Vexin ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Bellay-en-Vexin ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Nucourt (95420)
- Cléry-en-Vexin (95420)
- Moussy (95640)
- Commeny (95450)
- Bouconvillers (60240)
- Chars (95750)