PLU de Cléry-en-Vexin (95420)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Cléry-en-Vexin ?

Cléry-en-Vexin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Cléry-en-Vexin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Cléry-en-Vexin ?

Sur le territoire de Cléry-en-Vexin, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Na, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cléry-en-Vexin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Cléry-en-Vexin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cléry-en-Vexin ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Cléry-en-Vexin : document, zonage, périmètres

Cléry-en-Vexin, 476 habitants, occupe 5,2 km² du Val-d'Oise (95), soit 92 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 5 % et les zones agricoles 91 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, bien moins que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 339 ha, soit 66 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 77 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.

Pour qui construit à Cléry-en-Vexin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Guiry-en-Vexin, Banthelu, Le Bellay-en-Vexin…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Cléry-en-Vexin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cléry-en-Vexin
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 91 % (466 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 5 % (24 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (21 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Cléry-en-Vexin, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cléry-en-Vexin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A: Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écologique des terres agricoles	339 ha
Ap	Agricole	Ap: Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écologique des terres agricoles	127 ha
Na	Naturelle	Na: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pay	17 ha
UA	Urbaine	UA: Zone à caractère dhabitat, de services et dactivités où les bâtiments sont construits en ordre continu	16 ha
N	Naturelle	N: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pays	6 ha
UG	Urbaine	UG: Zone à vocation principale dhabitat qui concerne les secteurs dextension de la commune	3 ha
UGc	Urbaine	UGc: Zone à vocation principale dhabitat qui concerne les secteurs dextension de la commune	1 ha
Nb	Naturelle	Nb: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pay	1 ha
AU	À urbaniser	AU: Zone à urbaniser sous la forme dopération densemble à vocation principale dhabitat	1 ha
UF	Urbaine	UF: Zone déquipements publics ou dintérêt collectif	1 ha
UAa	Urbaine	UAa: Zone à caractère dhabitat, de services et dactivités où les bâtiments sont construits en ordre continu	< 1 ha
UAb	Urbaine	UAb: Zone à caractère dhabitat, de services et dactivités où les bâtiments sont construits en ordre continu	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés77
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cléry-en-Vexin

Emplacement réservé B
Emplacement réservé C
Emplacement réservé D
Emplacement réservé E
Emplacement réservé F
Emplacement réservé G

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cléry-en-Vexin (8 sur 77)

Mur de cloture existant ou et facade remarquable à conserver ou à restaurer × 31
BAT : Bâtiment remarquable × 15
Arbre isolé remarquable × 10
Haie × 9
PPATP : Petit patrimoine à préserver × 8
EARBR : Espace arboré remarquable × 2
Cône de vue
Verger protégé

Servitudes d’utilité publique à Cléry-en-Vexin

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-d'Oise : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cléry-en-Vexin figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cléry-en-Vexin

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Cléry-en-Vexin

Avant un achat ou des travaux À Cléry-en-Vexin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cléry-en-Vexin

Pour une parcelle précise à Cléry-en-Vexin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Cléry-en-Vexin ?

Cléry-en-Vexin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Cléry-en-Vexin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cléry-en-Vexin ?

Sur le territoire de Cléry-en-Vexin, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Na, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cléry-en-Vexin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cléry-en-Vexin ?