PLU de Commeny (95450)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Commeny ?

Commeny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Commeny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Commeny ?

Sur le territoire de Commeny, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 95 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UA, UJ, UAa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Commeny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Commeny ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Commeny en bref

Avec 646 habitants pour 4,7 km², Commeny (Val-d'Oise, 95) a une densité de 136 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Commeny sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (25 %) ; le reste est classé en zone agricole (95 %) ou naturelle (moins de 1 %). Première zone par la surface : A (agricole), 445 ha, soit 95 % du territoire.

S’y ajoutent 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 2 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Moussy, Guiry-en-Vexin, Le Perchay…) sont toutes en PLU communal, comme Commeny.

Le document d’urbanisme de Commeny

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Commeny
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 95 % (445 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (20 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Commeny, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Commeny

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole a protéger en raison du potentiel agronomique , biologique ou économique des terres agricole	445 ha
UA	Urbaine	UA : Zone concernant les secteurs urbanisés de la commune à caractère d'habitat ,de services et d'activités où	8 ha
UJ	Urbaine	UJ : Zone à vocation principale d'activité	4 ha
UAa	Urbaine	UA : Zone concernant les secteurs urbanisés de la commune à caractère d'habitat ,de services et d'activités où	3 ha
UAb2	Urbaine	UA : Zone concernant les secteurs urbanisés de la commune à caractère d'habitat ,de services et d'activités où	3 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle ou forestière protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysa	2 ha
AU1	À urbaniser	AU1 : Zone comprenant des terrains non équipés destinés à urbanisation à vocation principale d'habitat sous la	2 ha
AU2	À urbaniser	AU1 : Zone comprenant des terrains non équipés destinés à urbanisation à vocation principale d'habitat sous la	1 ha
UF	Urbaine	UF: Zone d'équipements publics ou d'intérêt collectif	1 ha
UG	Urbaine	UG: Zone concernant les secteurs d'extension qui s'est développé sous forme pavillonnaire	< 1 ha
UAb1	Urbaine	UA : Zone concernant les secteurs urbanisés de la commune à caractère d'habitat ,de services et d'activités où	< 1 ha
UAb3	Urbaine	UA : Zone concernant les secteurs urbanisés à caractère d'habitat ,de services et d'activités où les bâtiments	< 1 ha
UJa	Urbaine	UJ : Zone à vocation principale d'activité	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Commeny

Emplacement réservé A
Emplacement réservé B
Emplacement réservé C

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Commeny (3 sur 40)

Mur de clôture existant à conserver ou à restaurer × 20
CORPDEFERM : Corps de ferme à préserver × 14
Cour de ferme à préserver × 6

Servitudes d’utilité publique à Commeny

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-d'Oise (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Commeny sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Commeny, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Commeny

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Commeny, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Commeny ?

Commeny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Commeny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Commeny ?

Sur le territoire de Commeny, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 95 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UA, UJ, UAa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Commeny ?