PLU d’Avernes (95450)

Q: Avernes a-t-elle un PLU ?

Avernes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2020).

Q: Le PLU d’Avernes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Avernes ?

Sur le territoire d’Avernes, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Avernes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Avernes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Avernes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Avernes

Avec 871 habitants pour 17,2 km², Avernes (Val-d'Oise, 95) a une densité de 51 hab./km².

Les règles d’urbanisme d’Avernes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/02/2020.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (25 %) ; le reste est classé en zone agricole (67 %) ou naturelle (31 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 992 ha, soit 58 % du territoire.

S’y ajoutent 114 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 61 secteurs de constructibilité limitée, 34 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Avernes.

Autour d’elle, même cadre : Guiry-en-Vexin, Wy-dit-Joli-Village, Frémainville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Avernes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Avernes
Approuvé le: 25/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (1 143 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (529 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (42 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Avernes, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Avernes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	992 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	514 ha
Ap	Agricole	Ap : zone agricole protegee pour ses proprietes paysageres	150 ha
Ub	Urbaine	Ub : extension de l'urbanisation	24 ha
Ua	Urbaine	Ua : centre bati ancien	11 ha
Nj	Naturelle	Nj : secteur naturel de jardin	5 ha
U	Urbaine	U : centre bati	5 ha
Ng	Naturelle	Ng : zone du golf	4 ha
Nh	Naturelle	Nh : secteur d'habitat isole en zone naturelle	4 ha
Ue	Urbaine	Ue : secteur d'equipement	3 ha
AU	À urbaniser	AU : zone a urbaniser a destination de l'habitat	2 ha
Nc	Naturelle	Nc : zone du chateau	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés34
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés114
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)61
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Espaces remarquables du littoral53

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Avernes (12 sur 114)

ERP3 : Haie × 12
ERP1 : PROTECTION ECOLOGIQUE × 7
ERP2 : PROTECTION ECOLOGIQUE × 7
ERP20 : PATRIMOINE BATI × 7
ERP36 : PATRIMOINE BATI × 3
ERP4 : Haie × 3
ERP4 : PATRIMOINE BATI × 3
ERP6 : Haie × 3
ERP8 : PATRIMOINE BATI × 3
ERP9 : PATRIMOINE BATI × 3
Perimetre 50m lisiere forestiere × 3
ERP10 : PATRIMOINE BATI × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Avernes (1 sur 61)

Axes ruissellement × 61

Servitudes d’utilité publique à Avernes

À l’échelle du Val-d'Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Avernes. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Avernes

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Avernes

Avant un achat ou des travaux À Avernes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Avernes

Pour une parcelle précise à Avernes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Avernes a-t-elle un PLU ?

Avernes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2020).

Le PLU d’Avernes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Avernes ?

Sur le territoire d’Avernes, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Avernes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Avernes ?