L’urbanisme en clairFrémainville : document, zonage, périmètres
Avec 507 habitants pour 5,6 km², Frémainville (Val-d'Oise, 95) a une densité de 90 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Frémainville sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/04/2023.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (25 %) ; le reste est classé en zone agricole (65 %) ou naturelle (32 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 216 ha, soit 39 % du territoire.
S’y ajoutent 59 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 continuités écologiques, 18 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Frémainville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Le voisinage (Jambville, Avernes, Seraincourt…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Frémainville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Frémainville
- Approuvé le
- 05/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/04/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (362 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (177 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Frémainville, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Frémainville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 216 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 169 ha |
| Ap | Agricole | Ap : zone agricole protégée pour ses propriétés paysagères | 140 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : centre bâti ancien | 10 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : zone d'extension pavillonnaire | 9 ha |
| Ar | Agricole | Ar : zone agricole avec encadrement de la constructibilité pour préserver les vues paysagères | 6 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : secteur naturel de jardin | 5 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : secteur d'habitat isolé en zone naturelle | 2 ha |
| Nd | Naturelle | Nd : secteur de la Distillerie | < 1 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : secteur du château | < 1 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : secteur naturel pour installations de télécommunication | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | AU : zone à urbaniser à destination de l'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés59
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)24
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Frémainville (12 sur 59)
- ERP 2 : Arbre remarquable × 17
- ERP 3 : PROTECTION PAYSAGERE × 5
- ERP 4 : PROTECTION PAYSAGERE × 4
- ERP 5 : PROTECTION PAYSAGERE × 3
- ERP 6 : Haie × 3
- ERP 1 : PROTECTION ECOLOGIQUE × 2
- ERP 10 : Patrimoine bâti
- ERP 11 : Patrimoine bâti
- ERP 12 : Patrimoine bâti
- ERP 13 : Patrimoine bâti
- ERP 14 : Patrimoine bâti
- ERP 15 : Patrimoine bâti
Secteurs de constructibilité limitée à Frémainville (1 sur 17)
- Axes ruissellement × 17
Servitudes d’utilité publique à Frémainville
À l’échelle du Val-d'Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Frémainville. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Frémainville
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Frémainville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Frémainville
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Frémainville ?
Frémainville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/04/2023).
Le PLU de Frémainville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Frémainville ?
Sur le territoire de Frémainville, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Frémainville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Frémainville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Frémainville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Jambville (78440)
- Avernes (95450)
- Seraincourt (95450)
- Montalet-le-Bois (78440)
- Théméricourt (95450)
- Lainville-en-Vexin (78440)