L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Montalet-le-Bois
Commune des Yvelines (78), Montalet-le-Bois compte 322 habitants sur 3,0 km², soit une densité de 106 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU Grand Paris Seine et Oise, approuvé le 16/01/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/09/2026.
7 % du territoire de Montalet-le-Bois est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne des Yvelines (19 %). Les zones agricoles (57 %) et naturelles (36 %) occupent le reste des 9 zones du plan. AV (« Agricole Valorisée ») est la zone la plus vaste : 138 ha, soit 46 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 102 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, 11 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Montalet-le-Bois, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Le voisinage (Jambville, Lainville-en-Vexin, Brueil-en-Vexin…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Montalet-le-Bois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Grand Paris Seine et Oise (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (174 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (109 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (20 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Montalet-le-Bois, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Montalet-le-Bois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AV | Agricole | AV - Agricole Valorisée | 138 ha |
| NPr | Naturelle | NPr - Naturelle Préservée réservoir de biodiversité | 60 ha |
| AP | Agricole | AP - Agricole Préservée | 36 ha |
| NV | Naturelle | NV - Naturelle Valorisée | 33 ha |
| NPh | Naturelle | NPh - Naturelle Préservée Humide | 15 ha |
| UDa | Urbaine | UDa - Pavillonnaire diversifié | 9 ha |
| UDb | Urbaine | UDb - Pavillonnaire diffus | 7 ha |
| UAd | Urbaine | UAd - Coeur de village et hameau | 4 ha |
| NE | Naturelle | NE - Naturelle Equipement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés102
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Droit de préemption urbain2
- Règlement local de publicité1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montalet-le-Bois (12 sur 14)
- MLB10 : Potager communal
- MLB11 : Liaison piétonne
- MLB12 : bassin pour eaux pluviales
- MLB13 : Voie et ouvrage public : sécurisation du carrefour RD205/chemin rural n°6
- MLB14 : Création d'un trottoir route de Jambville
- MLB15 : Création d'un trottoir RD205 et passage abrité d'une largeur de 2m. Sécurisation…
- MLB16 : Aire de stationnement à créer
- MLB17 : Création trottoir RD205 et sécurisation cheminement piéton
- MLB3 : Cimetière
- MLB5 : Equipement public et scolaire
- MLB6 : Liaison piétonne
- MLB7 : Liaison piétonne
Orientations d’aménagement et de programmation à Montalet-le-Bois
- OAP - Secteur "Damply"
- OAP - Secteur "Route des Férets"
- OAP - Secteur "Rue des Lavandières nord"
- OAP - Secteur "Rue des Lavandières sud"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montalet-le-Bois (7 sur 102)
- Continuité bâtie × 46
- Edifice patrimoine urbain et rural × 19
- Ensemble bâti × 18
- Continuité paysagère (Alignement d'arbres, talus, haie) × 8
- Lisière de jardin × 6
- Arbre identifié × 3
- Coeur d'îlot × 2
Servitudes d’utilité publique à Montalet-le-Bois
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yvelines : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montalet-le-Bois figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1204
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Installations classées et sites pollués PM219
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montalet-le-Bois
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Montalet-le-Bois, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montalet-le-Bois
Pour une parcelle précise à Montalet-le-Bois, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montalet-le-Bois ?
Montalet-le-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/01/2020 (collectivité compétente : CU Grand Paris Seine et Oise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/09/2026).
Le PLUi de Montalet-le-Bois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Montalet-le-Bois ?
Sur le territoire de Montalet-le-Bois, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : AV, NPr, AP, NV. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montalet-le-Bois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montalet-le-Bois ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montalet-le-Bois ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montalet-le-Bois ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Jambville (78440)
- Lainville-en-Vexin (78440)
- Brueil-en-Vexin (78440)
- Sailly (78440)
- Oinville-sur-Montcient (78250)
- Frémainville (95450)