PLU de Brueil-en-Vexin (78440)

Brueil-en-Vexin : document, zonage, périmètres

Avec 652 habitants pour 7,4 km², Brueil-en-Vexin (Yvelines, 78) a une densité de 88 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU Grand Paris Seine et Oise, approuvé le 16/01/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/09/2026.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (19 %) ; le reste est classé en zone agricole (40 %) ou naturelle (55 %). La zone la plus étendue est NPr (« Naturelle Préservée réservoir de biodiversité »), avec 202 ha, soit 27 % du territoire.

S’y ajoutent 57 espaces boisés classés, 57 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Brueil-en-Vexin.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Sailly, Montalet-le-Bois, Oinville-sur-Montcient…) sont toutes en PLUi, comme Brueil-en-Vexin.

Le document d’urbanisme de Brueil-en-Vexin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU Grand Paris Seine et Oise (intercommunalité)
Approuvé le: 16/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 55 % (412 ha)
Zones agricoles (A) 40 % (297 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Brueil-en-Vexin, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Brueil-en-Vexin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NPr	Naturelle	NPr - Naturelle Préservée réservoir de biodiversité	202 ha
AV	Agricole	AV - Agricole Valorisée	199 ha
NVc1	Naturelle	NVc - Naturelle Valorisée carrière	109 ha
AP	Agricole	AP - Agricole Préservée	98 ha
NV	Naturelle	NV - Naturelle Valorisée	89 ha
UDa	Urbaine	UDa - Pavillonnaire diversifié	13 ha
UDb	Urbaine	UDb - Pavillonnaire diffus	10 ha
UAd	Urbaine	UAd - Coeur de village et hameau	9 ha
NPh	Naturelle	NPh - Naturelle Préservée Humide	8 ha
UEe	Urbaine	UEe - Activité économique	2 ha
NP	Naturelle	NP - Naturelle Préservée	2 ha
NVc1a	Naturelle	NVc - Naturelle Valorisée carrière	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés57
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés57
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Droit de préemption urbain3
Règlement local de publicité1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Brueil-en-Vexin

BEV01 : Re-création d'une prairie humide, intégrant la création d'une liaison douce le long de…
BEV02 : Aménagement de voirie et d'espace public
BEV03 : Aménagement paysager
BEV05 : Aménagement de voirie (aménagement de la liaison centre-village - école)
BEV07 : Aménagement d'une aire de stationnement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brueil-en-Vexin (5 sur 57)

Edifice patrimoine urbain et rural × 27
Continuité bâtie × 14
Ensemble bâti × 13
Coeur d'îlot × 2
Lisière de jardin

Servitudes d’utilité publique à Brueil-en-Vexin

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yvelines : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Brueil-en-Vexin figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1204
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM123
Installations classées et sites pollués PM219
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Brueil-en-Vexin

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Brueil-en-Vexin

Pour un terrain de Brueil-en-Vexin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Brueil-en-Vexin

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Brueil-en-Vexin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Brueil-en-Vexin a-t-elle un PLU ?

Brueil-en-Vexin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/01/2020 (collectivité compétente : CU Grand Paris Seine et Oise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/09/2026).

Le PLUi de Brueil-en-Vexin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Brueil-en-Vexin ?

Sur le territoire de Brueil-en-Vexin, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : NPr, AV, NVc1, AP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Brueil-en-Vexin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Brueil-en-Vexin ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Brueil-en-Vexin ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brueil-en-Vexin ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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