L’urbanisme en clairFontenay-Saint-Père : document, zonage, périmètres
Fontenay-Saint-Père, 949 habitants, occupe 13,1 km² des Yvelines (78), soit 73 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CU Grand Paris Seine et Oise, approuvé le 16/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/09/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 41 % et les zones agricoles 55 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, bien moins que la moyenne des Yvelines (19 %). Première zone par la surface : AP (« Agricole Préservée »), 369 ha, soit 28 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 169 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 83 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 65 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Fontenay-Saint-Père.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Fontenay-Saint-Père.
Le document d’urbanisme de Fontenay-Saint-Père
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Grand Paris Seine et Oise (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (714 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (543 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (52 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Fontenay-Saint-Père, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Fontenay-Saint-Père
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AP | Agricole | AP - Agricole Préservée | 369 ha |
| AV | Agricole | AV - Agricole Valorisée | 345 ha |
| NP | Naturelle | NP - Naturelle Préservée | 262 ha |
| NPr | Naturelle | NPr - Naturelle Préservée réservoir de biodiversité | 244 ha |
| NV | Naturelle | NV - Naturelle Valorisée | 34 ha |
| UDa4 | Urbaine | UDa4 - Pavillonnaire diversifié | 30 ha |
| UAd | Urbaine | UAd - Coeur de village et hameau | 20 ha |
| NE | Naturelle | NE - Naturelle Equipement | 3 ha |
| UDa3 | Urbaine | UDa3 - Pavillonnaire diversifié | 2 ha |
| 1AUDa | À urbaniser | 1AUDa - Zone à urbaniser mixte | < 1 ha |
| UEe | Urbaine | UEe - Activité économique | < 1 ha |
| NEe | Naturelle | NEe - Naturelle Equipement d'intérêt collectif et de services publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés33
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés65
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés169
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer83
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N49
- Droit de préemption urbain2
- Règlement local de publicité1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fontenay-Saint-Père (12 sur 33)
- FSP1 : Création de fossés pour l'écoulement des eaux pluviales
- FSP10 : Elargissement voirie et création de parkings
- FSP11 : Elargissement de carrefour
- FSP12 : Bassin de rétention des eaux pluviales
- FSP13 : Zone d'expansion des eaux ruissellement
- FSP14 : Création d'un parking
- FSP15 : Préservation d'éléments identifiés liés à l'eau
- FSP16 : Préservation d'une zone humide
- FSP17 : Création d'un accès au périscolaire
- FSP18 : Préservation d'éléments identifiés liés à l'eau
- FSP19 : Création d'un parking public
- FSP2 : Extension cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation à Fontenay-Saint-Père
- OAP - Secteur "Rue de l'ancienne mairie, rue du moulin"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontenay-Saint-Père (8 sur 169)
- Edifice patrimoine urbain et rural × 44
- Continuité bâtie × 40
- Continuité paysagère (Alignement d'arbres, talus, haie) × 32
- Coeur d'îlot × 16
- Ensemble bâti × 15
- Lisière de jardin × 11
- Arbre identifié × 10
- Ensemble cohérent patrimonial
Servitudes d’utilité publique à Fontenay-Saint-Père
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yvelines : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fontenay-Saint-Père figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1204
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Installations classées et sites pollués PM219
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Fontenay-Saint-Père
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Fontenay-Saint-Père
À Fontenay-Saint-Père, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fontenay-Saint-Père
Pour une parcelle précise à Fontenay-Saint-Père, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Fontenay-Saint-Père a-t-elle un PLU ?
Fontenay-Saint-Père est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/01/2020 (collectivité compétente : CU Grand Paris Seine et Oise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/09/2026).
Le PLUi de Fontenay-Saint-Père est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Fontenay-Saint-Père ?
Sur le territoire de Fontenay-Saint-Père, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : AP, AV, NP, NPr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fontenay-Saint-Père ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fontenay-Saint-Père ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 33 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fontenay-Saint-Père ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontenay-Saint-Père ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fontenay-Saint-Père ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Guitrancourt (78440)
- Drocourt (78440)
- Sailly (78440)
- Brueil-en-Vexin (78440)
- Saint-Cyr-en-Arthies (95510)
- Follainville-Dennemont (78520)